Oleksandra Matviitchouk, directrice du Centre pour les libertés civiles en Ukraine a ouvert le débat d’urgence consacré par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe aux questions juridiques concernant les violations des droits de l’homme liées à l’agression armée de la Fédération de Russie, jeudi 26 janvier.
Un débat qui a été suivi par l’adoption, à l’unanimité, d’une Résolution appelant à la création d’un Tribunal pénal international spécial pour le crime d’agression, au soutien de l’enquête lancée par la Cour pénale internationale (CPI) au sujet des allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide et à la mise en place d’un mécanisme international d’indemnisation des victimes de ces crimes, y compris un registre national des dommages.
Autant de mécanismes pour lesquels le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle de premier plan.
La Résolution appelle les chefs d’État et de gouvernement à s’en saisir lors de leur 4e Sommet en mai, à Reykjavik, à l'occasion duquel la question de l’Ukraine serait prioritaire, a déjà annoncé Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe.
« La justice doit être indépendante du pouvoir de Poutine », avait déclaré Oleksandra Matviichouk, Prix Nobel de la Paix, dont l’association est également lauréate du Prix Sakharov.
Pour l’instant, a-t-elle déclaré, « la loi ne fonctionne pas », comme le prouve l'impunité dont jouissent les troupes russes depuis des décennies en Tchétchénie, en Géorgie, au Mali, en Libye et dans d'autres pays.
L’assemblée parlementaire a rejoint cette défenseuse des droits humains qui documente les crimes de guerre depuis le début de l’invasion russe.
La création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression a déjà reçu le soutien de plusieurs parlements et gouvernements nationaux, du Parlement européen, de la Commission européenne, de l’OSCE et de l’OTAN.
Lien vers la Résolution : https://aeur.eu/f/53j (Véronique Leblanc)