La ministre suédoise des Affaires européennes, Jessika Roswall, a indiqué, mercredi 25 janvier, que la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne transmettrait au Conseil européen la position du Parlement européen sur une réforme des traités européens, une fois que la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) aura affiné - probablement en mai - la position déjà exprimée deux fois par le PE.
« Nous avons l'intention de transmettre les conclusions de la commission AFCO au Conseil européen », a déclaré Mme Roswall en répondant à des questions, notamment de Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol) et de Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand).
Malgré la pression exercée par les eurodéputés, la précédente Présidence tchèque du Conseil du deuxième semestre 2022 n'avait pas invité les États membres à se prononcer sur le lancement d'une Convention qui serait chargée de réformer les traités, estimant nécessaire d'attendre que les députés finalisent leurs travaux (EUROPE 13076/27).
Néanmoins, la Présidence suédoise entend poursuivre les travaux sur ce que le Conseil pourrait réaliser afin de concrétiser certaines recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il sera notamment question, selon Mme Roswall, d'« explorer davantage » comment le Conseil pourrait avoir recours aux « clauses passerelles » inscrites dans les traités existants, afin que les États membres décident à la majorité qualifiée sur certains dossiers.
En 2022, l'ex-Présidence tchèque avait suggéré de se concentrer sur des domaines spécifiques relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (missions PSDC civiles, sanctions sectorielles/individuelles...) Dans son rapport d'étape sur le suivi au Conseil de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, elle constate des divergences de vues entre États membres sur la question des clauses passerelles.
Voir le rapport de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/53e
Partis politiques européens. Lors de son tour d'horizon des priorités liées aux questions institutionnelles sous Présidence suédoise du Conseil, la ministre suédoise a espéré qu'un accord pourra être trouvé avec les négociateurs du PE sur la réforme des partis politiques européens et de leurs fondations (EUROPE 13022/3), si possible à temps pour que la réforme soit en place avant les élections européennes de 2024.
Comme l'un des corapporteurs sur le dossier, Charles Goerens (Renew Europe, luxembourgeois), Mme Roswall a constaté « un blocage » dans les négociations interinstitutionnelles sur deux éléments : - le financement de campagnes référendaires par les partis européens ; - la participation aux partis européens de partis politiques issus de pays non européens.
M. Goerens a estimé que les partis politiques européens devraient avoir la possibilité de s'impliquer dans des campagnes référendaires ayant un impact européen, notamment sur l'octroi à un pays tiers du statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE ou sur la sortie d'un État membre de l'UE. À la différence du Conseil, le Parlement souhaite autoriser un parti issu d'un pays membre du Conseil de l'Europe à s'impliquer dans un parti politique européen. Il faut, par exemple, soutenir les efforts de rapprochement avec l'UE des partis au pouvoir en Ukraine et en Moldavie, a estimé M. Goerens.
Loi électorale. Mme Roswall a douté que la réforme de la Loi électorale de l'UE entre en vigueur avant les élections européennes du printemps 2024, alors qu'il faudrait un accord PE/Conseil au printemps 2023 pour que certaines mesures préconisées par les députés, comme la création d'une circonscription européenne, soient applicables lors de la prochaine échéance électorale.
« Les discussions ont montré que trouver l'unanimité au Conseil sur des aspects majeurs de la proposition était peu probable dans un futur proche », a-t-elle relevé (EUROPE 13045/13).
Sur le respect de l'État de droit, la Présidence suédoise organisera deux dialogues spécifiques avec la Slovaquie et la Finlande, étape qui bouclera un premier tour d'horizon complet de la situation dans les vingt-sept États membres, avant d'entamer dans la foulée un deuxième tour avec la Belgique, la Bulgarie et la République tchèque. (Mathieu Bion)