La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’une hausse des quantités maximales d’hydrofluorocarbones (HFC) pouvant être mises sur le marché par rapport à la position de la Commission européenne, mardi 24 janvier, lors de la session de votes relative à la proposition de règlement sur les gaz fluorés (F-gases en anglais).
Les eurodéputés de la commission ITRE ont ainsi adopté un amendement de compromis au projet d’avis de Sara Skyttedal (PPE, suédoise), déposé par les groupes PPE et Renew Europe, selon lequel 45 701 077 tonnes équivalent CO2 d’hydrofluorocarbones pourront être mises sur le marché de 2024 à 2026, contre 41 701 077 tonnes dans le texte mis sur la table le 5 avril dernier (EUROPE 12926/3).
Les quantités maximales pour les années suivantes (2027-2029, 2030-2032, 2033-2035, 2036-2038, 2039-2041…) sont elles aussi relevées par rapport à la proposition de la Commission.
Le projet d’avis tel qu’amendé a été approuvé par 45 voix pour, 16 contre et 9 abstentions. Parmi les opposants au texte figurent l’ensemble des eurodéputés du groupe Verts/ALE membres de la commission ITRE. Avec le groupe S&D, ils défendaient un amendement de compromis alternatif prévoyant de conserver les quantités maximales proposées par la Commission.
Le rapporteur du Parlement pour ce dossier, Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), souhaite de son côté baisser ces plafonds afin d’atteindre zéro en 2050 (EUROPE 13059/19).
Pour consulter les amendements de compromis adoptés : https://aeur.eu/f/53k (Damien Genicot)