L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et la Financial Conduct Authority (FCA), qui réglemente le secteur des services financiers au Royaume-Uni, ont conclu, mercredi 25 janvier, un nouveau protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations relatives aux administrateurs de benchmarks basés au Royaume-Uni.
Les benchmarks sont des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments et de contrats financiers, qui servent notamment à mesurer la performance de fonds d'investissement.
Ce protocole d'accord concerne les administrateurs qui cherchent à être reconnus ou reconnus dans l'UE.
En vertu du règlement sur les benchmarks, lorsqu'un administrateur non européen demande à être reconnu dans l'UE et qu'il est soumis à une surveillance dans sa juridiction d'origine, l'ESMA doit d'abord établir un protocole d'accord avec l'autorité compétente non européenne. Ce protocole constitue une condition préalable pour que l'ESMA puisse accorder la reconnaissance à cet administrateur non européen.
Par ailleurs, l'ESMA a exprimé son souhait de lever les restrictions sur l'utilisation des benchmarks des pays tiers (EUROPE 13006/6).
Pour consulter le protocole (en anglais) : https://aeur.eu/f/536 (Anne Damiani)