En réponse à une consultation de la Commission européenne sur le régime applicable à l'utilisation des indices de référence administrés dans un pays tiers, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé des améliorations au cadre réglementaire et de surveillance ainsi qu'aux labels de référence de l'Union européenne, vendredi 19 août (EUROPE 12715/8).
L'ESMA a insisté sur deux points en particulier : les restrictions sur l'utilisation des benchmarks des pays tiers et la création d'une nouvelle catégorie d'indices de référence stratégiques.
Concernant le premier point, l'ESMA estime que ces restrictions devraient être supprimées, suivant une approche basée sur le risque, tout en assurant des conditions de concurrence équitables entre les administrateurs de l'UE et des pays tiers.
Quant à la proposition de créer une nouvelle catégorie d'indices de référence stratégiques, l'ESMA y est favorable. Selon elle, cette catégorie serait la seule catégorie d'indices de référence soumise à des restrictions d'utilisation obligatoires, similaires aux règles actuelles.
L'ESMA souligne que si le règlement sur les indices de référence couvre un large éventail d'indices de référence utilisés dans l'UE, très peu de juridictions ont jusqu'à présent suivi une approche réglementaire similaire concernant les indices de référence. Par conséquent, le large champ d'application du règlement conduirait au résultat indésirable d'une disponibilité limitée des benchmarks des pays tiers pour les investisseurs de l'UE par rapport à leurs homologues hors UE.
Pour consulter la réponse de l'ESMA : https://aeur.eu/f/2ss (Anne Damiani)