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Bulletin Quotidien Europe N° 12715
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

La Commission européenne propose une nouvelle série de normes techniques de réglementation sur les indices de référence

La Commission européenne a proposé, jeudi 6 mai, une nouvelle série de normes techniques de règlementation, par le biais de cinq règlements délégués, pour compléter le règlement de 2016 sur les indices de référence utilisés dans le cadre d’instruments et de contrats financiers.

Le premier texte précise les caractéristiques des systèmes et des contrôles pour l’identification et le signalement de tout comportement susceptible d’impliquer une...

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