CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
Jusqu'au 16 mai 2021
Lundi 10 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Information par le Haut Représentant des principaux développements de l’actualité internationale et discussions, notamment sur : la santé au niveau mondial et la préparation aux pandémies en vue du prochain sommet mondial du G20 sur la santé ; la situation en Afghanistan, à la suite de l'annonce du retrait des troupes américaines ; les relations avec la Russie ; l'état d'avancement des négociations sur le plan d'action global commun (PAGC) à Vienne ; le report récent des élections palestiniennes ; la situation préoccupante au Liban. – Échanges de vues sur la Biélorussie, les Balkans occidentaux et les relations transatlantiques. - Questions climatiques : John Kerry, l'envoyé spécial des États-Unis pour le climat, pourrait se joindre à la session en vidéoconférence. – Divers. – Liste des points A (adoption sans débat - https://bit.ly/3un2FqG ).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE-Kazakhstan. - État d'avancement des travaux et prochaines étapes concernant l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre les deux parties. - Questions politiques, économiques et commerciales, y compris les réformes internes, le commerce régional, l'État de droit et les droits de l'homme. - Évolution de la situation et coopération au niveau régional et international, y compris en matière de sécurité.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) (discussion sur les plans stratégiques – flexibilités sur les écorégimes) ; Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - AFET-INTA : Échange de vues avec Gunnar Wiegand, directeur exécutif du SEAE pour l’Asie et le Pacifique, sur la réunion virtuelle des dirigeants de l'UE et de l'Inde du 8/05. – AFET : Audition publique : Stratégie à long terme de l’UE à l’égard de la Russie ; examen du rapport sur l’avenir des relations entre l’UE et les États-Unis (rapp. T. Picula) et du rapport sur la nouvelle stratégie UE/Chine (rapp. H. Vautmans) (odj. https://bit.ly/3ukXurf ). – BUDG : examen et votes sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de différents pays ; échange de vues sur la politique immobilière de l’UE avec Fabienne Keller, rapporteur en la matière (odj. https://bit.ly/2QYSTMJ ). – ECON : audition de Petra Hielkema, candidate à la direction de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). (odj. https://bit.ly/3xJTBhH ). -BUDG-ECON : dialogue sur la reprise et la résilience avec le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis (Économie au service des gens), et le commissaire Paolo Gentiloni (Économie) (odj. https://bit.ly/33o9Lzm ) . – ENVI : Audition publique « Nouvelles techniques de génie génétique dans le secteur alimentaire : impacts sur la santé et l’environnement ? » ; dialogue structuré avec le commissaire à l’Environnement, les Océans et la Pêche, Virginijus Sinkevičius ; vote sur l’accord provisoire obtenu lors des négociations interinstitutionnelles sur la ‘Loi Climat’ (rapp. J. Guteland) (odj. https://bit.ly/3tsgd2T ). - AFCO : échange de vues avec Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission aux Relations interinstitutionnelles et à la Prospective stratégique sur le cadre du dialogue structuré entre la Commission et le PE (odj. https://bit.ly/2RssdEd ). – TRAN : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes «Les infrastructures de recharge électrique» ; Échange de vues avec les coordinateurs européens pour le RTE-T (corridors méditerranéen, Orient/Méditerranée orientale et Rhin-Alpes) ; examen du rapport sur la stratégie de mobilité durable (rapp. I. Ertug) (odj. https://bit.ly/33bLD2N ). – CULT : échange de vues avec Věra Jourová, vice-présidente de la Commission ; présentation d’une étude sur les conséquences de la crise liée à la Covid-19 sur l’éducation et les jeunes dans l’UE, suivie d’un dialogue structuré avec les jeunes (odj. https://bit.ly/33jTQ4O ). – PECH : Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) : suivi de l’efficacité de la politique commune de la pêche (article 50 de la PCP) ; présentation du rapport « STECF 21-01 ad hoc» (odj. https://bit.ly/3b3O1wW ). – AGRI : état d’avancement des négociations interinstitutionnelles sur la réforme de la PAC (plans stratégiques, règlement horizontal, OCM) (odj. https://bit.ly/3tiNqxy ). – FEMM : Atelier « Violence sexiste : combattre les modes de comportement des auteurs, sensibilisation des garçons » (odj. https://bit.ly/3h2VEaw ). – LIBE-FEMM : exposé de la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, sur la Communication de la Commission sur la stratégie de l’UE pour lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025 (odj. https://bit.ly/2QZYPFf ). – INGE-AFET : Échange de vues avec Mikhail Khodorkovsky, Dossier Center, sur l’interférence du Kremlin à l’étranger (odj. https://bit.ly/3tjxL13 ). – INGE-ITRE-IMCO : échange de vues avec des délégués de Facebook, Twitter et Youtube sur le rôle des plateformes multimédias pour la diffusion et l’amplification de la désinformation ainsi que pour la détecter et la contrer (odj. https://bit.ly/3tjxL13 ). – INGE : votes sur l’interférence étrangère dans les processus démocratiques de l’UE, y compris la désinformation (rapp. S. Kalniete) (odj. https://bit.ly/3tjxL13 ). – BECA : échanges de vues avec des experts sur les résultats de la consultation sur l’impact de la pandémie sur la prévention du cancer ; échange de vues avec le Conseil et la Commission sur le financement du plan européen de lutte contre le cancer (odj. https://bit.ly/3h0hknD ). - LIBE : Résultats du trilogue sur le certificat vert numérique (rapp. J.F. López Aguilar) ; discussion avec les journalistes sur les travaux du groupe de travail sur le contrôle de Frontex (odj. https://bit.ly/2QRzgGE ). _ JURI : échange de vues avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager (Concurrence), et la vice-Présidente Vera Jouróva (Valeurs et Transparence) dans le cadre du dialogue structuré (odj. https://bit.ly/3eZl1Y5 ).
Mardi 11 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Covid-19 : état des lieux de la coordination des mesures nationales pour contrer la pandémie et de la distribution des vaccins. – Conférence sur l’avenir de l’Europe : point d’information de la Présidence. – Préparation du Conseil européen du 25/05 : échange de vues sur le projet d’ordre du jour annoté. – Divers : Processus d’élargissement et de stabilisation (Balkans occidentaux) ; relations UE-Suisse. – Points A (adoption sans débat).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : vote du rapport sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques (rapp. P.F. Matic) (odj. https://bit.ly/3h2VEaw ). – LIBE : adoption du rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen (rapp. T. Fajon) (odj. https://bit.ly/2QRzgGE ). – JURI-LIBE : discussion sur le rapport sur l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire au silence les journalistes, les ONG et la société civile (rapp. T. Wölken et R. Metsola) (odj. https://bit.ly/33lZjbq ).
Mercredi 12 mai
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Communication sur le ‘zéro-pollution’ pour l’eau, l’air et les sols (Timmermans). – Communication sur une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Agriculture : réunion en trilogue sur l’organisation commune des marchés dans le cadre de la réforme de la PAC.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité de la politique commerciale (membres suppléants).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-505/19 (Bundesrepublik Deutschland - Notice rouge d’Interpol - le principe d’interdiction du cumul de poursuites (ne bis in indem) permet-il l’arrestation provisoire d’une personne visée par une notice rouge d’Interpol tant qu’il n’est pas établi qu’elle a été définitivement jugée dans un État membre ou dans un État partie à l’accord de Schengen ?) - C-11/20 (Commission/Grèce - Aides aux producteurs agricoles - la Grèce a-t-elle manqué à ses obligations en ne prenant pas dans les délais prescrits toutes les mesures nécessaires afin de récupérer des aides indûment versées aux agriculteurs grecs, comme l’ordonnait la Commission dans une décision de décembre 2011 ?) #Conclusions : - C-124/20 (Bank Melli Iran - la loi de blocage adoptée par l’Union européenne suite au retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien impose-t-elle à un opérateur économique de l’Union de ne pas se conformer aux prescriptions et interdictions américaines, y compris lorsque la poursuite de sa relation commerciale avec une banque iranienne l’expose à d’importantes pertes économiques sur le marché américain ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - aff. jtes T-816/17 (Luxembourg/Commission) et T-318/18 Amazon EU et Amazon.com/Commission - dans le cadre de la mise en œuvre des critères liés à la notion d’’aide d’État’ en matière de décisions fiscales anticipatives, quelle est la portée de la charge de la preuve incombant à la Commission ?) – aff. jtes T-516/18 (Luxembourg/Commission) et T-525/18 (Engie Global LNG Holding e.a./Commission - les décisions fiscales anticipatives (tax rulings) adoptées entre 2008 et 2014 par les autorités fiscales luxembourgeoises à l’égard de filiales d’Engie constituent-elles des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur ?) - T-789/19 (Moerenhout e.a./Commission - la Commission peut-elle refuser l’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne au motif que l’objectif de celle-ci tient à la politique étrangère de l’Union et non à la politique commerciale commune, sans expliciter davantage son raisonnement ?)
