L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé, jeudi 6 mai, une consultation publique sur ses projets de normes techniques réglementaires (RTS) établissant une base de données centrale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'UE.
Dans le cadre de son mandat renforcé en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, qui lui a été octroyé par la révision de l’architecture européenne de supervision financière (EUROPE 11864/1), l'ABE doit en effet établir et tenir à jour une base de données centrale contenant des informations sur les faiblesses en matière de blanchiment d’argent identifiées par les autorités compétentes et sur les mesures prises par celles-ci en réponse à ces faiblesses.
« La base de données centrale sera un outil essentiel pour coordonner les efforts de prévention et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l'Union », estime l’ABE dans un communiqué.
Le projet de RTS précise notamment le type d'informations collectées, la manière dont ces informations seront communiquées à l'ABE ainsi que la façon dont l'ABE les analysera et les diffusera.
L'ABE a par ailleurs réalisé une analyse d'impact sur la protection des données et attend l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur son projet.
Les parties intéressées ont jusqu’au 17 juin pour faire part de leurs commentaires à l’ABE. Voir le document de consultation : https://bit.ly/3esljrG (Marion Fontana)