Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) consacre un chapitre aux exigences de base permettant d'assurer une vie décente aux détenus, dans son rapport 2020 publié jeudi 6 mai. Ne pas y répondre exposerait ceux-ci à un « traitement inhumain ou dégradant », a-t-il estimé.
Lors de ses visites, le CPT a pu constater que la crise budgétaire qui frappe les administrations pénitentiaires a entraîné des coupes importantes affectant la qualité de vie des détenus, notamment en termes de nourriture, de chauffage, de douches, de possibilités d'activités, d'accès à l'emploi et de temps passé hors des cellules.
« Un seuil de décence devrait être respecté dans les prisons à tout moment », a déclaré le président du CPT, Alan Mitchell, en insistant sur l'importance de certains droits économiques et sociaux au regard du droit fondamental à être traité avec humanité.
Les répercussions à long terme de la pandémie de Covid-19 risquent d'exacerber ces défaillances, avertit le Comité, qui rappelle sa « Déclaration de principe relative aux personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus » publiée en juillet 2020 (EUROPE 12525/31).
À ce stade, les critères d'un seuil de décence ici définis pour les environnements carcéraux peuvent être considérés comme pertinents dans d'autres lieux de privation de liberté, signale le CPT.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3xUaPZO
Lien vers la Déclaration relative au contexte de pandémie : https://bit.ly/3eZJg8v (Véronique Leblanc)