Si elle est prête à discuter de la levée des brevets à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne est loin d'être convaincue que cette mesure pourra régler rapidement le problème de l'approvisionnement en vaccins contre la Covid-19.
« Pour le moment, il n'y a aucune preuve sur la table que les droits de propriété intellectuelle représentent une barrière, qu'ils forment un quelconque goulet d'étranglement. Nous n'avons pas eu un seul exemple où la capacité de production a été restreinte à cause de la propriété intellectuelle », a expliqué un fonctionnaire européen, vendredi 7 mai.
L'UE se déclare ouverte aux discussions sur toutes les options, y compris celle de la levée des brevets. Elle répète toutefois que les problèmes identifiés jusqu'ici concernent la capacité de production. Elle maintient également que les outils existant dans les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) apportent une réponse sérieuse à la question des brevets.
Quant à l'annonce de la Représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, qui s'est dite en faveur de la levée des brevets sur les vaccins, l'UE considère que les États-Unis doivent encore détailler leur position.
Alors que les dirigeants de l'UE doivent aborder cette question au sommet de Porto des 7 et 8 mai, les États membres sont plus ou moins divisés. La majorité d'entre eux considèrent, comme la Commission européenne, que la propriété intellectuelle n'est pas le cœur du problème. Ils ne ferment cependant pas la porte à cette proposition, à l'instar de la France et de l'Espagne. « Le sujet premier n'est pas la propriété intellectuelle. Si vous donnez les brevets à des laboratoires qui ne savent pas produire les vaccins, ils ne les produiront pas », a affirmé le Président français, Emmanuel Macron, avant le sommet de Porto.
Pour le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, la proposition de lever les brevets sur les vaccins est bienvenue, mais ne suffit pas. Dans ce sens, l'Espagne a publié un document informel (https://bit.ly/3haeI70 ) le 7 mai combinant la proposition de suspension des brevets avec le transfert de technologie, une augmentation des capacités de production et de distribution de vaccins contre la Covid-19.
La directrice de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, se place également dans cette position ouverte qui consiste à penser que la réponse réside dans un mélange combinant le transfert de technologie, la flexibilité sur les vaccins et une coopération et solidarité accrues de la communauté internationale. Bien que les positions soient encore éloignées à l'OMC, elle a estimé, lors de la conférence de l'Institut universitaire de Florence, le 7 mai, que l'annonce des États-Unis allait « donner une impulsion » aux négociations. (Léa Marchal)