La commission des droits des femmes et de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen votera, mardi 11 mai, un rapport d’initiative consacré à la santé et aux droits sexuels et génésiques dans l’UE. Bien que le projet ne soit pas de nature législative, il a suscité un vif intérêt et le dépôt de plus de 500 amendements.
Le texte appelle les États membres à éliminer les obstacles entravant l’accès à la santé et aux droits sexuels et génésiques.
« Ce qui inquiète et requiert de manière pressante une réaction forte de la part de l’Union européenne, c’est le recul manifeste des droits des femmes - le droit à l’avortement légal et sûr étant particulièrement ciblé par ces attaques », commente le rapporteur Predrag Fred Matić (S&D, croate).
Dans l’Union, seule Malte interdit l’avortement en toutes circonstances. La Pologne ne le permet que dans un nombre très limité de cas et a enregistré d’importants reculs ces derniers mois (EUROPE 12654/5). Toutefois, au sein des vingt-sept États, l’accès à l’avortement demeure parfois difficile en pratique et ses détracteurs sont de plus en plus présents dans les débats.
Plusieurs amendements ont ainsi été déposés pour qu’il soit fait expressément mention dans le rapport du fait que des « États membres tentent de limiter l’accès à la santé ainsi qu’aux droits sexuels et génésiques en instaurant des lois très restrictives ».
Un autre amendement encore viserait à préciser que « des obstacles légaux, semi-légaux et informels » limitent l’accessibilité à l’avortement : notamment l'absence de professionnels de santé formés, le refus de soins médicaux fondé sur les croyances personnelles, les conseils partiaux, la désinformation délibérée ou encore la demande d’autorisation d’un tiers, les coûts et l'absence de remboursement.
Le projet de rapport demande en outre « d’allouer une ligne budgétaire suffisante à la santé et aux droits sexuels et génésiques et de veiller à fournir des ressources humaines adéquates à cet effet ».
Le texte invite également la commissaire européenne chargée de la Santé, Stella Kyriakides, à promouvoir ces droits et à les intégrer dans la prochaine stratégie de santé publique de l’Union.
« Restreindre l’accès à l’avortement a des conséquences graves. L’OMS estime que 25 millions d’avortements à risque ont lieu chaque année, souvent avec des conséquences mortelles. Les restrictions légales imposées à l’avortement ne conduisent pas à une diminution du nombre d’avortements, mais forcent les femmes à risquer leur vie et leur santé en recourant à des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses », rappelle encore le rapporteur.
De nombreux amendements, déposés par des députés des groupes ID et CRE, les plus à droite de l’hémicycle, visent toutefois à renverser tout à fait le message porté par Predrag Fred Matić. En particulier, au sujet de l’avortement, certains appellent à ce qu’il ne soit envisagé que comme protocole ultime, d’autres s’y opposant ouvertement.
Pour consulter le projet de rapport : https://bit.ly/3ttMC8U
Pour consulter les amendements déposés : https://bit.ly/3haoyWu ; https://bit.ly/2SquSyu (Agathe Cherki)