Les coprésidents du comité exécutif ont trouvé un accord, vendredi 7 mai, sur la composition et le rôle de l'assemblée plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet accord devra être transcrit dans les règles de procédure de la Conférence que le comité exécutif agréera officiellement dimanche 9 mai, jour de l'événement de lancement officiel de la Conférence au siège du Parlement européen de Strasbourg.
Les négociations, qui s'étaient intensifiées la veille (EUROPE 12714/14), butaient sur le rôle exact de l'assemblée plénière de la Conférence et, notamment, sur sa participation à la prise de décision sur les recommandations qui seront adressées aux leaders européens au printemps 2022.
D'après le négociateur du PE, Guy Verhofstadt, « malgré une forte résistance du Conseil et de la Commission », le Parlement a défendu une « position ferme » et « est parvenu à inclure un rôle fort pour la plénière dans le processus décisionnel relatif aux conclusions de la Conférence », puisque « le rapport du comité exécutif sera basé sur des propositions approuvées par la plénière », selon un compte-rendu des négociations.
L'assemblée plénière débattra des propositions issues des panels citoyens et de la plateforme numérique (EUROPE 12701/20). Sur une base consensuelle (soutien au moins des représentants du PE, du Conseil, de la Commission, des parlements nationaux), elle transmettra ses propositions au comité exécutif, l'organe de pilotage politique de la Conférence. Si une position clairement divergente de celle des citoyens est exprimée, cette situation devra être exprimée dans le rapport du comité exécutif.
Agissant par consensus, le comité exécutif élaborera un rapport en collaborant pleinement avec la plénière et en toute transparence. Il présentera le résultat final de la Conférence aux présidents du PE, de la Commission et du Conseil de l'UE, qui coprésident la Conférence. À charge ensuite pour les institutions de l'UE d'examiner rapidement le suivi du rapport final chacune dans sa sphère de compétence.
Pour la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, rien n'a changé : le comité exécutif aura le dernier mot sur les recommandations de la Conférence. Au Parlement, une source a salué des avancées permises par les menaces d'annulation de l'événement de lancement et elle a espéré que la dynamique sera telle que le comité exécutif ne pourra pas ignorer les requêtes de la plénière. Selon une deuxième source, la plénière ne sera « pas qu'un lieu de débat » ('no talking shop').
Une assemblée plénière composée de 433 membres
La composition de l'assemblée plénière a également été finalisée. Celle-ci sera composée comme suit : 108 députés nationaux, 108 eurodéputés, 54 représentants du Conseil, 3 représentants de la Commission, 18 représentants du Comité économique et social et 18 du Comité des régions, 8 représentants des partenaires sociaux et 8 de la société civile.
Une place importante sera réservée aux citoyens : 80 personnes issues de panels de citoyens, 27 issues d'événements nationaux, 1 issue du Parlement européen de la jeunesse. Soit 108 citoyens sur un total de 433 membres.
La participation des citoyens n'était pas acquise. Elle est le résultat d'une proposition du Conseil, soutenue par la Commission européenne. Le Parlement y était réticent, faisant valoir un conflit de légitimité entre la démocratie représentative et la démocratie participative.
Lancement le 9 mai à Strasbourg
L'accord sur les règles de procédure de la Conférence éclaircit l'horizon et facilite la tenue de l'événement de lancement au siège du PE de Strasbourg, inutilisé depuis le déclenchement de la pandémie au printemps 2020.
La situation sanitaire n'étant pas encore sous contrôle, la présence physique sera minimale. De retour de Porto (voir autre nouvelle), le président français, Emmanuel Macron, et les coprésidents de la Conférence - M. Sassoli, Mme von der Leyen et M. Costa - prononceront un discours.
Vingt-sept jeunes étudiants du programme Erasmus (1 par pays) seront dans l'hémicycle tandis que des connexions en ligne avec des citoyens seront établies.
Les discussions seront agrémentées d'intermèdes musicaux interprétés par Karski Quartet et le violoniste Renaud Capuçon.
Voir le programme : https://bit.ly/3bczjDQ (Mathieu Bion)