*** modifié vendredi 7 mai 16h00 ***
La tension est montée d'un cran dans les négociations informelles entre institutions de l'UE sur la gouvernance de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, jeudi 6 mai, à trois jours de l'événement de lancement de cet exercice paneuropéen de consultation au siège du Parlement européen à Strasbourg.
En raison du blocage sur le rôle de la séance plénière de la Conférence (EUROPE 12711/21), le comité exécutif ne s'est pas réuni depuis le 22 avril. Mais les discussions continuent au niveau des coprésidents Dubravka Šuica pour la Commission européenne, Ana Paula Zacarias pour le Conseil de l'UE, et Guy Verhofstadt pour le PE.
Au cœur de l'enjeu figure la possibilité pour la séance plénière d'endosser les premières recommandations qui seront adressées aux dirigeants européens au printemps 2022. De l'avis du Parlement, le comité exécutif élaborerait un rapport avec des recommandations sur la base des délibérations qui auront eu lieu au sein des panels de citoyens et de la séance plénière. Ce rapport devrait recueillir le soutien des quatre catégories principales composant la plénière (députés nationaux, eurodéputés, États membres, Commission européenne)) avant d'être transmis aux Vingt-sept.
Pour la Présidence portugaise du Conseil, le dernier mot doit au contraire revenir au comité exécutif de la Conférence. Au Parlement, on craint un détournement politique, alors que la Présidence slovène du Conseil se profile...
Jeudi après-midi, M. Verhofstadt a fait état de positions encore très tranchées et difficilement réconciliables. Il a sondé ses homologues sur la marche à suivre : les autres groupes politiques acceptent-ils d'attendre jusqu'à vendredi 7 mai (9h00), le temps que Mme Zacarias consulte les États membres, avant de « décider si l'événement de lancement doit avoir lieu » ?
Les groupes PPE, S&D, Verts/ALE et La Gauche se sont prononcés en faveur de l'octroi de ce délai, une réunion des coprésidents du comité exécutif étant programmée vendredi matin, plutôt que de se retirer unilatéralement des négociations. En clair : le Parlement ne souhaite pas prendre la responsabilité d'une Conférence mort-née.
Pour autant, il n'y a pas d'obligation juridique à trouver, d'ici au 9 mai, un accord définitif sur la composition et le rôle de la séance plénière de la Conférence. Mais au PE, on fait valoir que des discussions inachevées pour des querelles institutionnelles enverraient un très mauvais signal politique au public.
À Paris, l'Élysée a accusé les eurodéputés de « prendre en otage » l'événement de lancement de la Conférence qui a déjà pris un an de retard. « J'aimerais qu'on donne une image d'une Europe qui soit moins attachée aux mécanismes, moins arc-boutée sur le rôle des uns et des autres et que, surtout, on puisse délivrer le 9 mai le message du lancement de cet exercice de respiration démocratique collective, de projection vers le modèle européen qu'on souhaite dans 10 ou 15 ans », a dit une source.
Elle a confirmé la venue « symbolique » du président français, Emmanuel Macron, à l'origine de la Conférence, au siège du PE à Strasbourg alors que les eurodéputés ne s'y sont pas réunis depuis un an. Confirmant que les négociations n'ont pas encore abouti, cette source a plaidé pour une participation « substantielle » de citoyens au sein de l'assemblée plénière.
La composition de la séance plénière finalisée
Le Conseil aurait d'ailleurs transmis au PE une contre-proposition, mercredi soir, prévoyant que 108 citoyens participent à la séance plénière en tant que membres à part entière. Mais les eurodéputés étaient initialement réticents vis-à-vis de cette éventualité, d'aucuns mettant en cause un conflit entre démocratie représentative et démocratie participative.
Selon nos informations, la composition de la séance plénière aurait toutefois été agréée, jeudi. La séance plénière devrait être composée comme suit : 108 députés nationaux, 108 eurodéputés, 54 représentants du Conseil, 3 représentants de la Commission, 18 représentants du Comité économique et social et 18 du Comité des régions, 8 représentants des partenaires sociaux et 8 de la société civile. Une place serait réservée aux citoyens : 80 personnes issues de panels de citoyens, 27 issues d'événements nationaux, 1 issue du Parlement européen de la jeunesse. Soit 433 membres au total.
À noter qu'en France, parallèlement à la Conférence, un processus de consultation nationale sur plusieurs week-ends sera lancé en septembre dans 18 régions, avec 50 citoyens tirés au sort par région. À l'issue de ces consultations régionales, un rapport contenant des propositions constituerait la contribution française à la Conférence. (Mathieu Bion, avec Véronique Leblanc)