Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont trouvé un accord sur la déclaration du Sommet social de Porto, jeudi 6 mai, à l’issue de deux jours de pourparlers houleux.
L’accord sur la déclaration (EUROPE 12712/2, 12708/15) a été trouvé jeudi en début d’après-midi. Toutefois, à l’heure où nous écrivions ces lignes, les délégations italienne et espagnole attendaient encore l’aval de leurs capitales pour approuver définitivement la déclaration.
« Le fait que les négociations sur un texte à portée déclarative aient été aussi dures montre son importance », nous confie une source diplomatique. Les discussions ont porté principalement sur trois points : – la question de la subsidiarité ; – les indicateurs alternatifs complétant le PIB ; – l’égalité de genre.
L’Europe sociale sera bien présente
Les États nordiques et certains États 'frugaux' (comme l’Autriche) ont été, depuis le début, réticents à avoir un texte affirmant le rôle de l’Union dans le domaine social tandis que des États membres comme l’Espagne, l’Italie ou la France, souhaitaient plus d’ambition, la France insistant notamment sur la convergence du salaire minimum. Elle a eu gain de cause (§9), la déclaration confirmant, en plus de l’engagement des États membres en faveur de la réduction des inégalités, la « défense de salaires justes ».
Toutefois, selon l’ultime version de la déclaration, vue par EUROPE, le terme « Europe sociale » devrait être maintenu dès le premier paragraphe, là où était mentionnée une Europe en tant que continent de la « cohésion sociale et de la prospérité », formulation préférée par les États nordiques. La « dimension sociale » a été ajoutée dans les objectifs de la relance, aux côtés des principes de la résilience et de la compétitivité (§3).
Les délégations nationales se sont accordées (§5) pour « approfondir » (‘deepening’) la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, au lieu de « continuer » à le mettre en œuvre. Plus loin dans la déclaration (§7), elles précisent que « les travaux législatifs et non législatifs pertinents devraient être poursuivis au niveau de l’UE et des États membres » pour mettre en œuvre le socle.
L’accueil réservé à la proposition des partenaires sociaux de développer des indicateurs alternatifs et complémentaires au PIB - demande faite par le président du Conseil européen, Charles Michel, lors du sommet social tripartite d’automne 2020 - a fait débat.
Certains avaient des réticences à « saluer » ces indicateurs, étant donné que le document n’avait pas encore été analysé par les experts des délégations nationales. Finalement, la déclaration dans sa formulation finale « saluera » bien la proposition des partenaires sociaux.
Enfin, la question de la promotion de l’égalité des genres a posé problème à la Pologne et en particulier à la Hongrie, ce dernier pays en ayant fait une ligne rouge alors que pour certains États membres comme la Finlande, l’Autriche ou encore l’Espagne, l’égalité des genres était non négociable.
En fin de compte, la promotion de l’égalité des genres (‘gender equality’) a été abandonnée. Néanmoins la déclaration indique que les États membres « travailleront activement à combler les écarts entre les hommes et les femmes en matière d’emploi, de rémunération et de retraite ». Par ailleurs le deuxième principe du socle, dédié à l’égalité des sexes, a été ajouté dans ce même paragraphe (§10).
Les partenaires sociaux à l’honneur
Ainsi, les États membres se retrouveront vendredi 7 et samedi 8 mai au Portugal, plus de trois ans après le Sommet social de Göteborg (EUROPE 11907/1), pour redynamiser l’Europe sociale dans le difficile contexte de la pandémie.
La chorégraphie du Sommet social a été, jusqu’à la dernière minute, nébuleuse, notamment en raison de la pandémie. Finalement, le sommet se tiendra bien en présentiel avec 24 chefs d’État et de gouvernement, à l’exception de l’Allemagne, des Pays-Bas et de Malte. Plusieurs membres des gouvernements nationaux sont déjà à Porto à cette heure pour rencontrer partenaires sociaux et membres de la société civile.
Le premier jour se tiendra, comme prévu, la Conférence de haut niveau avec les partenaires sociaux, la société civile et des représentants, notamment de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Cette conférence de haut niveau comprendra trois volets : - une séance d’ouverture de la plénière, suivie d’une séance constituée de plusieurs ateliers auxquels participeront les chefs d’État ou de gouvernement, les partenaires sociaux et les membres des organisations internationales et du Parlement européen (EUROPE 12704/27). Il y aura 3 ateliers : un atelier 'travail et emploi', un atelier 'compétences et innovation', et un atelier sur la protection sociale.
À l’issue de cette journée, les parties prenantes adopteront une déclaration qui soutiendra le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux avec, pour la première fois, les partenaires sociaux. C’est un signal fort en faveur du dialogue social, selon plusieurs sources. Lors de la cérémonie de clôture, les partenaires sociaux remettront à Charles Michel leur rapport présentant de nouveaux indicateurs.
Les dirigeants européens se retrouveront vendredi soir pour un dîner de travail où ils aborderont la gestion de la pandémie et de la réponse vaccinale au niveau mondial (voir autre nouvelle), la préparation du déjeuner avec l’Inde, samedi en visioconférence (voir autre nouvelle), ainsi que la relation entre l’UE et la Russie (voir autre nouvelle).
Le lendemain, dans la matinée, les États membres se retrouveront lors d’une réunion informelle du Conseil européen sur la question sociale, à l'occasion de laquelle ils apporteront leur soutien au plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et adopteront la 'Déclaration de Porto'. Ce sera l’occasion de faire un bilan des avancées réalisées dans le domaine social depuis Göteborg et de discuter des mesures sociales dans le cadre des plans nationaux de relance et de résilience.
Il pourrait être question aussi, sous l’impulsion de la France, notamment, d’une nouvelle impulsion budgétaire en Europe, la priorité restant à la ratification des ressources propres et à la validation des différents plans de relance nationaux. (Pascal Hansens et Mathieu Bion)