La Commission européenne a estimé, jeudi 6 mai, que certaines règles découlant des deux règlements horizontaux d'exemption par catégorie relatifs aux accords de recherche et de développement et aux accords de spécialisation (‘REC R&D’ et ‘REC Spécialisation’) pouvaient être améliorées.
La Commission a publié un document de travail de ses services qui résume les conclusions de l'évaluation des deux règlements et des lignes directrices horizontales.
L'objectif de cette...