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Bulletin Quotidien Europe N° 12714
SOMMET DE PORTO / Inde

La reprise des négociations d'un accord commercial attendue au sommet UE/Inde

Huit ans après l'arrêt des négociations entre l'Union européenne et l'Inde sur un accord de libre-échange, les deux parties devraient relancer les négociations officiellement lors du sommet UE/Inde du 8 mai. 

« Nous nous attendons à ce que les chefs d'État ou de gouvernement relancent les négociations sur un paquet de trois accords sur le commerce, l'investissement et les indications géographiques protégées », a indiqué une source européenne, jeudi 6 mai.

Pour l'UE, les relations avec l'Inde se sont positivement développées ces dernières années, atteignant un moment favorable permettant de développer le partenariat stratégique existant. 

En 2013, les négociations de l'accord commercial avaient été suspendues pour cause de niveau d'ambition divergent entre les deux parties (EUROPE 10931/30). 

L'UE considère aujourd'hui que le moment est favorable pour reprendre les discussions. « Nous parlons d'une reprise des négociations et non d'un retour à zéro. Les obstacles qui étaient présents le seront toujours, mais nous sommes confiants que ce moment favorable peut ouvrir une nouvelle voie », a expliqué la même source.

Il y a quelques mois encore, l'UE privilégiait la forme d'un accord sur les investissements par rapport à celle d'un accord de libre-échange (EUROPE 12656/16). Elle se dit aujourd'hui prête à avancer autour d'un véritable paquet comprenant le commerce, les investissements et les indications géographiques. Les dirigeants devraient donc s'accorder sur le lancement des négociations sur ces trois volets, qui feront l'objet d'accords distincts.

Covid-19. Au-delà de la coopération économique, les dirigeants européens discuteront de la pandémie de Covid-19 et notamment du soutien européen à l’Inde. Si le Premier ministre indien, Narendra Modi, devait initialement se rendre à Porto, il a annulé sa venue et interviendra à distance, en raison de la situation épidémiologique en Inde.

Seize États membres ont déjà annoncé un soutien à l'Inde et la Commission a annoncé une aide de 2,2 millions d’euros à l’Organisation mondiale de la Santé pour aider le pays à faire face à une vague très violente de Covid-19 (EUROPE 12713/15).

L'UE et l'Inde discuteront également de la coopération et de la solidarité mondiales pour construire un système de santé mondial plus résilient, de l'accès aux vaccins, y compris via la facilité Covax, de la résilience des chaînes d'approvisionnement en produits pharmaceutiques et des objectifs communs de la réforme de l'Organisation mondiale de la Santé.

Alors que les dirigeants européens doivent aborder la question de la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 lors du sommet social des 7 et 8 mai à Porto (voir autre nouvelle), on peut s'attendre à voir ce sujet soulevé dans les discussions avec Narendra Modi. L'Inde est en effet à l'initiative, aux côtés de l'Afrique du Sud, de la proposition de levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, actuellement débattue à l'OMC.

Plus largement, les dirigeants se pencheront sur la solidarité et la coopération mondiales pour construire un système de santé mondial plus résilient. L'Inde est le deuxième producteur de vaccins au monde et l'UE espère s'entendre avec elle sur des liens renforcés en matière de santé au niveau mondial.

La réunion sera aussi l’occasion de faire un point sur les progrès réalisés depuis le dernier sommet, qui s’est tenu virtuellement il y a dix mois, mi-juillet 2020 (EUROPE 12528/9), et d’augmenter le niveau d’ambition dans certains domaines, selon une source européenne.

Connectivité. Les dirigeants discuteront donc du renforcement du partenariat en matière de technologie et de connectivité. Un partenariat pour la connectivité devrait d’ailleurs être adopté. Cet accord devrait lier l’UE et l’Inde dans les domaines des transports, de l'énergie, du numérique et des contacts interpersonnels. Ce partenariat sera le deuxième de ce type passé entre l’UE et un pays tiers, après celui avec le Japon (EUROPE 12337/28).

Les deux parties devraient aussi développer leur coopération sur le numérique et mettre en place un groupe de travail bilatéral sur l’intelligence artificielle, selon un haut fonctionnaire européen.

Les dirigeants devraient également réaffirmer leur détermination commune à protéger la planète en favorisant la croissance verte, dans la perspective de la COP26 sur le climat et de la COP15 sur la biodiversité. « Nous allons dire au Premier ministre indien que le moment est venu d’être plus ambitieux » sur le climat, « afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris », a précisé un haut fonctionnaire européen.

L’Inde est le troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre.

Les dirigeants procéderont également à un échange de vues sur les questions de sécurité internationale et régionale. Soulignant que l’UE était en faveur d’une région indopacifique « ouverte, non exclusive et fondée sur les règles », une source européenne a estimé que l’Inde avait un rôle pivot à jouer en ce sens et que l'UE était prête à renforcer son rôle dans la région (EUROPE 12702/17).

Les Européens souhaiteraient aussi développer des synergies avec New Delhi en matière de sécurité et de défense (EUROPE 12407/28), notamment dans le cyberespace et en matière de lutte contre le terrorisme, de technologies perturbatrices (disruptive technologies) ou de sécurité maritime.

Les dirigeants devraient aussi réaffirmer l'importance de la coopération dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de la science et de la technologie et encourager les échanges entre les peuples.

Plus grandes démocraties au monde, l’UE et l’Inde devraient, enfin, saluer la reprise de leur dialogue sur les droits de l’homme, après huit ans de pause. Elles pourraient s’engager à coopérer davantage sur la question des droits de l’homme dans les forums internationaux, notamment aux Nations Unies.

Les dirigeants européens profiteront de leur dîner informel, vendredi 7 mai, pour préparer le sommet avec M. Modi. (Léa Marchal et Camille-Cerise Gessant)

Sommaire

SOMMET DE PORTO
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POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
ERRATUM