La Cour de justice de l’UE a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi 6 mai, que la décision prise par la Commission européenne en 2013 de restreindre l’utilisation de trois substances actives de pesticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles était justifiée au nom du principe de précaution (affaire C-499/18 P).
Les restrictions imposées concernent l’imidaclopride de Bayer CropScience, la clothianidine de Takeda Chemical Industries et Bayer CropScience et le thiaméthoxame de Syngenta (EUROPE 10852/17).
Le groupe Bayer s’était pourvu en appel contre l’arrêt rendu en mai 2018 par le Tribunal de l'UE (EUROPE 12022/33). Il a été débouté et condamné aux dépens pour les frais de justice engagés par la Commission et les ONG qui avaient soutenu la décision de l'institution européenne dans ce dossier.
La Cour de justice a également confirmé que la Commission avait eu raison d'utiliser les récentes conclusions de l'EFSA, même si celles-ci n'ont pas encore été validées par les États membres de l'UE et que toute nouvelle information scientifique et technique doit être prise en compte pour réexaminer l'autorisation d'un pesticide.
Les ONG sont ravies. « Après 8 ans de travail juridique pour soutenir la décision de la Commission européenne, nous nous réjouissons de cette confirmation par la Cour que la Commission a eu raison de restreindre l'utilisation des néonicotinoïdes. Plus encore, la Cour confirme la définition du principe de précaution : en cas de doute sur la toxicité d'un pesticide, la Commission européenne est en droit de l'interdire », s'est réjoui Martin Dermine de l'organisation Pesticide Action Network.
Selon Andrea Carta, juriste chez Greenpeace, « la Cour de justice a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé des personnes l'emporte sur les intérêts économiques étroits de puissantes multinationales et que le principe de précaution est une pierre angulaire du droit européen ».
L'eurodéputé Martin Haüsling (Verts/ALE, allemand) a évoqué un beau jour pour les abeilles. « La Cour de justice a confirmé que l'action de la Commission européenne visant à retirer du marché les poisons très controversés du groupe des néonicotinoïdes, qui sont dangereux du point de vue de la santé et de la protection des espèces, était légale ».
Selon lui, l'arrêt doit aussi être compris comme un appel à « mettre un terme définitif à l'utilisation abusive de ces insecticides par le biais d'autorisations d'urgence ».
Voir l'arrêt : https://bit.ly/3ty2CXT (Aminata Niang)