La Commission européenne a appelé la France et le Royaume-Uni, jeudi 6 mai, à un retour « au calme » à Jersey et à éviter d’accroître les tensions qui entourent actuellement la mise en œuvre du volet sur la pêche de l’accord de commerce et de coopération scellé entre l'Union européenne et Londres.
Mais elle considère que de nouvelles exigences de Londres pour l'octroi de licences de pêche ne « respectent pas » les termes de cet accord tout juste ratifié par le Parlement européen (EUROPE 12708/7).
Les tensions ont en effet brusquement augmenté ces derniers jours entre les deux pays sur le sujet des licences pour les pêcheurs européens dans les îles anglo-normandes et de nouvelles conditions imposées, comme des preuves d’antériorité des bateaux européens dans ces eaux.
La France a menacé, en représailles, de couper l’électricité à Jersey, l’accord de commerce et de coopération établissant lui-même un lien, à la fin de la période actuelle de transition pour les quotas de pêche, avec la politique de l’énergie afin de donner à l’UE un levier de pression.
Signe des tensions, des patrouilleurs britanniques et français se sont même postés dans la zone.
Jeudi, la Commission a confirmé avoir reçu une lettre des autorités britanniques, le 30 avril, l’informant des nouvelles exigences pour l’octroi de licences aux bateaux européens.
Nous avons été informés par le Royaume-Uni d’« une liste de 41 navires » français qui s’accompagne de nouvelles exigences qui ne semblent pas « respecter » les objectifs de l’accord, a dit Vivian Loonela, une porte-parole de la Commission. « Nous avons dit au Royaume-Uni que toute condition qui limite les activités de pêche doit respecter les termes de l’accord et les preuves scientifiques » et être notifiée suffisamment tôt pour permettre une évaluation et une réaction préalables, a-t-elle ajouté. Et tant que les autorités britanniques ne fournissent pas de justification supplémentaire pour ces nouvelles conditions, « ces nouvelles conditions ne devraient pas s'appliquer ».
À ce stade, la Commission veut toutefois parvenir à une « solution en bonne foi » et elle n’a pas l’intention de déclencher tout de suite le système de règlement des différends contenu dans l’accord de commerce bilatéral.
Pour la ministre française de la Mer, Annick Girardin, 41 licences ont été accordées sur « 344 demandes », sans concertation préalable, a rapporté l’AFP. Deux jours plus tôt, elle avait indiqué que la France était prête à recourir à des « mesures de rétorsion », mentionnant notamment des répercussions éventuelles sur le « transport d'électricité par câble sous-marin » qui alimente Jersey depuis la France.
« Le Royaume-Uni a signé un accord : s’il ne le respecte pas immédiatement, la réponse de la France doit enfin être ferme et concrète », a réagi François-Xavier Bellamy (PPE, français), via Twitter.
Selon l’accord de commerce et de coopération, les pêcheurs européens peuvent continuer à pêcher dans les eaux britanniques, mais ils perdront 25% des quotas actuels de pêches d'ici à 2026. Un nouvel accord bilatéral sera ensuite négocié. (Solenn Paulic)