Fin 2021, dix-sept régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires (DGS) sur les 36 régimes en place dans l'Espace économique européen avaient atteint la cible de 0,8% des dépôts couverts fixée pour juillet 2024 au niveau de l'Union européenne, selon des données qu'a publiées l'Autorité bancaire européenne (ABE) jeudi 4 août.
L'ABE constate que les moyens financiers de 34 DGS ont augmenté de plus de 19% entre 2020 et 2021. En outre, l'épargne éligible des particuliers et des entreprises s'est accrue de 5,6% en 2021 et de 8,6% en 2020, deux années marquées par la pandémie de Covid-19.
Les données fournies par l'autorité européenne distinguent, pour la première fois, les moyens financiers dont disposent les DGS, entre les contributions directes des institutions financières membres d'un régime national ('qualified available financial means') et les fonds empruntés. Seules les contributions directes sont prises en compte dans le calcul du ratio de 0,8% des dépôts couverts.
En juin, l'Eurogroupe n'était pas parvenu à finaliser un programme de travail destiné à parachever l'union bancaire dans la zone euro (EUROPE 12974/10). Il a néanmoins décidé d'avancer sur l'un des axes de travail, à savoir la gestion d'une crise née d'une défaillance bancaire. Dans ce domaine, une réforme législative visera à faire davantage converger les régimes nationaux de garantie des dépôts, avec l'introduction d'un test de moindre coût ('least-cost test') harmonisé pour régir l'utilisation des fonds disponibles.
Dans l'UE, les dépôts bancaires sont protégés en toute circonstance à concurrence de 100 000 euros.
Voir les données de l'ABE : https://aeur.eu/f/2SL (Mathieu Bion)