Lors d'une réunion informelle à Stockholm, les ministres de la Justice de l'UE se sont penchés sur les bonnes pratiques pour enquêter sur les crimes de guerre et pouvoir traduire leurs auteurs en justice rapidement.
Ils ont reçu, à cette occasion, le président de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), Ladislav Hamran. L'agence est impliquée de près dans les enquêtes sur les crimes de guerre commis en Ukraine, notamment à travers la coordination de l'équipe commune d'enquête (JIT) sur les crimes de guerre. Eurojust devrait bientôt prendre également un plus grand rôle dans les enquêtes sur le crime d'agression de la Russie en Ukraine, en attendant une décision internationale pour établir un tribunal spécial (voir autre nouvelle).
Ladislav Hamran est revenu pour EUROPE sur les défis auxquels Eurojust fait face pour poursuivre les crimes de guerre et sur ses futures tâches pour soutenir les enquêtes sur le crime d'agression de la Russie en Ukraine. (Propos recueillis par Léa Marchal)
EUROPE : Quels sont les défis actuels auxquels sont confrontées les équipes communes d'enquête (JIT) pour recueillir des preuves sur les crimes de guerre ?
Ladislav Hamran : Actuellement, le plus grand défi est évidemment l'accès au territoire. La guerre est en cours et les procureurs sont confrontés à des risques réels, ce qui constitue le plus grand obstacle. Le deuxième défi est lié à l'ampleur de l'invasion. Ainsi, chaque jour, vous avez sur différents territoires des attaques contre des infrastructures civiles ou des civils. Et bien sûr, cela est également lié à la capacité disponible pour aller sur place et commencer à documenter et à collecter des preuves.
D'autres défis sont liés à l'équipement, car les procureurs doivent disposer d'un équipement technique capable de documenter les preuves : des caméras vidéo pour documenter les preuves audiovisuelles, des drones pour recueillir des preuves aériennes afin de démontrer l'ampleur de la démolition ou l'ampleur d'une attaque. Et tout ceci est un équipement spécial qui nécessite également une formation. Soyons honnêtes, au moment où nous étudions, personne ne nous a appris à documenter et à recueillir tout cela.
Une fois les preuves recueillies, quelles sont les autres difficultés ?
Nous avons de nombreux acteurs qui enquêtent sur les principaux crimes internationaux. Au total, Eurojust a connaissance de 21 enquêtes nationales, dont 14 sont menées par des pays de l'Union européenne. Au niveau international, nous devons savoir qui enquête sur quoi, qui a recueilli quoi, quelles preuves sont disponibles, où, dans quelle juridiction.
Et c'est là qu'Eurojust intervient, car nous sommes responsables et mandatés pour coordonner ces efforts internationaux. Et cela se fait à travers différents moyens. Tout d'abord par les équipes communes d'enquête (JIT) que nous soutenons (EUROPE 12920/3).
Ensuite, nous travaillons également à l'établissement d'une base de données internationale dans laquelle nous centraliserons toutes les preuves de crimes de guerre recueillies à l'étranger (EUROPE 12959/3).
L'équipe commune d'enquête comprend six membres, dont l'Ukraine. Cependant, 14 pays de l'UE ont ouvert des enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine. Est-ce un problème que certains d'entre eux ne fassent pas partie de la JIT ?
Plus il y a de pays qui enquêtent, mieux c'est pour répondre de la responsabilité des crimes internationaux. Cependant, il n'y a aucune obligation pour les pays de rejoindre l'équipe commune d'enquête. Ils peuvent également mener leurs propres enquêtes sur certains éléments particuliers sans rejoindre la JIT et nous coordonnons tout de même ces enquêtes nationales par le biais d'Eurojust.
Quant à la poursuite du crime d'agression en Ukraine, qui est débattu en ce moment dans l'UE, quel est le rôle d'Eurojust dans le mécanisme opérationnel mentionné par le commissaire européen Didier Reynders pour rassembler des preuves ?
Eurojust ne peut enquêter activement ni héberger un bureau de poursuite provisoire, car un tel bureau n'a pas été créé. Cependant, ce que nous pouvons faire, c'est soutenir les enquêtes et la collecte de preuves des pays qui ont des enquêtes sur le crime d'agression.
Il y a actuellement quatre enquêtes nationales sur le crime d'agression au sein de l'UE, plus celle en Ukraine, et nous pensons que nous pouvons fournir un soutien supplémentaire à ces pays dans le cadre de notre mandat, qui est la coordination, le soutien des efforts internationaux.
Nous allons donc accueillir une nouvelle structure au sein de la JIT, que nous appelons pour l'instant « Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression ».
Les pays ayant leurs propres enquêtes sur le crime d'agression seront invités à détacher leurs propres procureurs et ils analyseront ensemble les preuves recueillies, commenceront à préparer le dossier pour le crime d'agression.
Ce que nous fournirons, en tant qu'Eurojust, c'est un soutien analytique, financier, une expertise, mais la véritable collecte de preuves doit être effectuée par les autorités nationales à ce stade.
Nous voulons intensifier la collecte, le partage, l'analyse de preuves, réunir toutes les autorités nationales pour nous assurer que nous commençons à constituer un dossier sur ce crime et c'est, à mon avis, un développement très tangible et relativement réalisable.
Dans quel délai ce centre peut-il être mis en place ?
C'est une question de semaines. Nous devons discuter de quelques éléments avec les partenaires, mais je pense que cela peut être réalisé en peu de temps.