La Présidence suédoise du Conseil de l'UE va inviter les ministres de l'Environnement à un débat politique, le 20 juin, sur la révision proposée des directives de l'UE relatives à la qualité de l'air ambiant, texte phare du 'Pacte vert européen' et de son ambition 'zéro pollution toxique'.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont été informés, vendredi 9 juin, de l'état d'avancement des travaux au niveau technique et ont validé le questionnaire qui sera soumis au Conseil 'Environnement'.
La proposition avait été présentée en octobre 2022 pour aligner davantage la législation de l'UE sur les normes de l'OMS (EUROPE 13051/1, 13080/9). Dans une note qui guidera le débat, la Présidence suédoise souligne qu'un examen approfondi des articles 1 à 11 lui a permis de présenter un premier texte de compromis sur une législation bien accueillie en général.
Certaines délégations sont toutefois « préoccupées par les coûts liés à des normes plus ambitieuses en matière de qualité de l'air et de gouvernance ainsi que par d'autres aspects de la proposition, notamment ses liens avec d'autres textes législatifs qui influent sur la qualité de l'air et les dispositions relatives à l'accès à la justice, à l'indemnisation et aux sanctions », souligne la Présidence.
Pour orienter les travaux futurs, les ministres seront donc invités à dire :
- s'ils estiment que les normes de qualité de l'air et leur entrée en vigueur à partir de 2030 constituent un niveau d'ambition approprié ;
- quels facteurs sont, à leur avis, les plus importants pour atteindre les normes de qualité de l'air et l'objectif de pollution zéro à long terme et si ces facteurs sont pris en compte de manière adéquate dans la directive proposée.
La note de la Présidence suédoise (en anglais) : https://aeur.eu/f/7ee (Aminata Niang)