Le Parlement européen se réunira en séance plénière à Strasbourg du lundi 12 au jeudi 15 juin. Les eurodéputés débattront et voteront sur l’intelligence artificielle. Ils discuteront également de plusieurs sujets liés à l’Ukraine, notamment de la destruction du barrage de Nova Kakhovka, de la reconstruction et de l’intégration du pays dans la communauté euro-atlantique. Ils appelleront aussi à renforcer la sécurité alimentaire de l’UE.
Numérique. Mardi, les eurodéputés débattront du rapport de Dragoș Tudorache (Renew Europe, roumain) et Brando Benifei (S&D, italien) sur l’intelligence artificielle (IA). Le lendemain, le Parlement devrait adopter sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles.
Le rapport, adopté en mai en commission, avait fait l’objet de nombreux ajustements de dernière minute (EUROPE 13180/1). L’identification biométrique à distance devrait être au cœur des débats, tout comme les pratiques interdites et les systèmes d’IA à haut risque (EUROPE 13197/5).
Ukraine. Mardi, après un débat sur les conséquences humanitaires et environnementales de la destruction du barrage de Nova Kakhovka (EUROPE 13195/3), les députés discuteront avec les représentants de la Commission européenne et du Conseil de la reconstruction durable de l’Ukraine (EUROPE 13191/8) et de l’intégration du pays dans la communauté euro-atlantique (EUROPE 13190/18). Une résolution sera votée jeudi.
Jeudi également, les eurodéputés discuteront de la demande à la Commission de confirmer son évaluation positive de l'adhésion de l'Ukraine à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention du 2 juillet 2019).
Agriculture. Lors d’un débat mardi et d’un vote mercredi, les députés devraient appeler l’UE à renforcer sa sécurité alimentaire et son autonomie stratégique (EUROPE 13171/10).
À la lumière de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de l’impact de la pandémie de Covid-19, le projet de rapport de Marlene Mortler (PPE, allemande) appelle notamment à l’utilisation des stocks alimentaires stratégiques de l’UE et à élaborer une stratégie permettant aux agriculteurs d'être moins dépendants des pays tiers en matière de protéines et d'aliments pour animaux.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/7er
Affaires étrangères. Mardi, les eurodéputés questionneront le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, sur les relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, et notamment la situation au Haut-Karabakh. L’UE tente de mener une médiation entre les deux pays pour améliorer leurs relations bilatérales (EUROPE 13193/15).
M. Borrell fera également une déclaration sur la situation politique au Nicaragua, avant que le PE n'adopte une résolution spécifique jeudi. Dans la foulée, il évoquera avec les députés son récent déplacement à Cuba, au cours duquel il s'est focalisé sur le développement du secteur privé (EUROPE 13190/24).
Le Parlement débattra ensuite de la situation au Liban. Alors que le pays traverse une grave crise socioéconomique, le gouvernement fait fonction depuis mai 2022, la présidence est vacante depuis fin octobre 2022 et les élections municipales viennent d’être reportées sine die. Les députés voteront une résolution lors de la session plénière de juillet.
Mercredi, le Parlement votera sur deux propositions de résolution, la première concernant un accord de partenariat et de coopération UE/Thaïlande porté par Andrey Novakov (PPE, bulgare), et la seconde sur un accord similaire avec la Malaisie porté par Gheorghe-Vlad Nistor (PPE, roumain).
Balkans occidentaux. Mercredi également, le Parlement accueillera la présidente du Kosovo, Vjosa Osmani. Le nord du pays a été, depuis fin mai, le théâtre de violences à la suite de l’élection de maires albanais dans quatre municipalités à majorité serbe (EUROPE 13190/20). Face au boycott et au faible taux de participation, le premier ministre, Albin Kurti, a annoncé de nouvelles élections (EUROPE 13193/16).
Résolutions des droits de l’Homme. Mercredi, les députés débattront : - du cas de torture et des poursuites pénales à l'encontre de mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie ; - de la détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment du cas du patron de presse et militant pro-démocratie Jimmy Lai ; - de la situation humanitaire au Soudan, en particulier de la mort d’enfants piégés par les combats entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide. Les trois résolutions seront mises aux voix jeudi.
Comité d’éthique européen. Sur les questions institutionnelles, la Commission européenne présentera aux députés sa récente proposition visant à mettre sur pied un comité d'éthique européen chargé d'élaborer des normes en matière d'éthique et d'intégrité de la vie publique (EUROPE 13197/14).
Pologne. Les eurodéputés se pencheront mercredi 14 juin sur la situation en Pologne, entre la révision de la loi électorale polonaise, la récente loi dite 'Lex Tusk' sur les interférences étrangères (EUROPE 13196/19), ou encore sur le dernier arrêt de la Cour de justice de l'UE sur la chambre disciplinaire de la Cour suprême (EUROPE 13194/13). Une résolution est en préparation, qui sera soumise à la session de juillet.
Composition du PE. Après un vote en commission des affaires constitutionnelles (AFCO) lundi soir, la session plénière serait appelée à entériner la proposition des eurodéputés concernant la composition du Parlement lors de la législature 2024-2029 (voir autre nouvelle).
Avenir de l’UE. Mardi matin, le président chypriote, Nikos Christodoulides, déclinera sa vision de l'avenir de l'Union européenne dans l'hémicycle.
Sommet de l’UE. Mercredi, les eurodéputés commenceront la journée par un échange avec le Conseil de l'UE et la Commission sur le Conseil européen des 29 et 30 juin.
Voir l'agenda du Conseil européen : https://aeur.eu/f/71c
Logiciels espions. Mercredi, les eurodéputés débattront de la proposition de recommandation de la commission PEGA qui a enquêté sur l'utilisation, par les États membres, de logiciels espions contre des représentants de la société civile ou des opposants politiques. PEGA a adopté en mai deux rapports qui seront soumis au vote jeudi (EUROPE 13178/24).
Justice. Lundi, les eurodéputés débattront des deux textes visant à renforcer la collecte transfrontière de preuves électroniques : - un règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale ; - une directive sur la désignation de représentants légaux aux fins de recueillir des preuves dans le cadre d'une procédure pénale. Le vote se tiendra mardi (EUROPE 13111/30).
Mercredi, les eurodéputés débattront de l'extension des compétences du mandat du Parquet européen (EPPO), pour qu'il dirige les enquêtes sur tous les types de violations des mesures restrictives de l'UE et les poursuive devant les juridictions des vingt-deux États membres le reconnaissant. Cette question orale avait été votée en avril en commission parlementaire (EUROPE 13170/23).
Stages. Mardi, les députés débattront de la qualité des stages dans l'UE et appelleront à nouveau la Commission à présenter une législation visant notamment à fixer une indemnisation adéquate pour ces stages. Le projet de rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales sera mis au vote le lendemain (EUROPE 13178/22).
Travail des enfants. La Commission s'exprimera lundi, à l'occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants.
Concurrence. Lundi toujours, les députés débattront du rapport sur la politique de concurrence européenne pour 2023 (EUROPE 13169/20), porté par René Repasi (S&D, allemand). Le vote aura lieu mardi.
Économie/Fiscalité. Mardi, les députés approuveront l'octroi d'une aide macrofinancière pour la Macédoine du Nord dotée de 100 millions d'euros sous forme de prêts (EUROPE 13115/12).
Les eurodéputés débatteront mercredi et voteront jeudi le rapport d’initiative de Niels Fuglsang (S&D, danois) concernant la fuite massive de données des ‘Pandora Papers' (EUROPE 13146/37).
Budget. Mardi, les eurodéputés se prononceront sur le projet de budget rectificatif 1/2023 porté par Fabienne Keller (Renew Europe, française) concernant les ajustements techniques découlant des accords politiques conclus sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le programme 'Union Secure Connectivity'.
Lundi, Andrey Novakov (PPE, bulgare) présentera son rapport concernant la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des fonds de l’UE pour les grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE.
Développement durable. Les eurodéputés débattront mercredi de la contribution de l’UE à la mise en œuvre et la réalisation des objectifs onusiens de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Ils voteront jeudi sur le rapport d’initiative poussant à mettre les bouchées doubles et recommandant une position ambitieuse de l’UE au 'Forum politique de haut niveau des Nations Unies' de juillet (EUROPE 13186/26).
Environnement/Climat. Jeudi matin, les députés auront un débat avec la Commission et le Conseil sur la pénurie d'eau et la sécheresse qui s’aggravent dans certains pays européens ou régions de pays du Sud de l’UE (Espagne, Italie et France) à l'approche de l'été. Ils devraient appeler à une action renforcée pour préserver et améliorer les ressources en eau.
Lundi, les eurodéputés discuteront de la proposition faite par la Commission le 14 juillet 2022, soit un an après les inondations meurtrières en Belgique et en Allemagne, pour instaurer une 'Journée commémorative pour les victimes du changement climatique' et jeudi, les eurodéputés seront appelés à voter une motion de recommandation pour la création de cette 'Journée'. (Pauline Denys et Anne Damiani, avec la rédaction)