La date limite de dépôt des amendements concernant la législation sur l'intelligence artificielle était fixée à mercredi 7 juin. Alors que le Parlement devrait arrêter sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles le 14 juin prochain en séance plénière, la question de l’identification biométrique à distance continue de diviser les groupes politiques.
Dans le détail, le groupe PPE s’opposait de longue date à l’interdiction de l’identification biométrique en temps réel lors des négociations au sein du PE. Un vote séparé avait eu lieu sur la question lors du vote en commissions du PE, le 11 mai dernier (EUROPE 13180/1). Le groupe majoritaire au PE n’était pas parvenu à trouver une majorité sur le sujet et l’interdiction de cette pratique avait alors été confirmée.
Toutefois, les eurodéputés étaient parvenus à un compromis visant à autoriser le recours à l’identification biométrique à distance a posteriori, sur autorisation de la justice, pour permettre aux autorités d’enquêter.
De nouveaux amendements ont été déposés par le groupe présidé par Manfred Weber, allant dans le sens d'un retour au texte original. Celui-ci prévoyait d’autoriser l’identification biométrique en temps réel dans des circonstances exceptionnelles, comme les recherches d’une personne disparue, le fait de localiser le suspect d’un crime grave ou pour prévenir une menace terroriste.
La position du PPE sur la question a fait réagir certains eurodéputés s’y opposant, comme Patrick Breyer (Verts/ALE, allemand). « L'obligation d'obtenir une décision de justice, telle que proposée par les conservateurs intransigeants, n'est qu'une simple formalité, un écran de fumée pour la surveillance de masse », a-t-il déclaré.
« Les 'exceptions' à l'interdiction qu'ils proposent justifieraient en fait le déploiement généralisé des technologies de surveillance faciale pour rechercher des milliers de ‘victimes’, de ‘menaces’ et de suspects de ‘crimes graves’ qui sont recherchés à tout moment. Nous ne devons pas normaliser une culture de la méfiance et nous ranger du côté des régimes autoritaires qui utilisent l'IA pour réprimer la société civile », a-t-il complété.
Des eurodéputés du S&D, de Renew Europe, des Verts/ALE et de La Gauche ont d’ailleurs demandé, par voie d’amendement, une interdiction supplémentaire de la surveillance comportementale automatisée dans les espaces publics.
En outre, des amendements ont aussi été déposés sur plusieurs autres sujets importants, tels que les systèmes d'IA à haut risque ou les pratiques interdites. Sur ce dernier point, le groupe La Gauche souhaiterait voir la liste des pratiques interdites être étendue aux applications de reconnaissance émotionnelle ou de police prédictives.
Certains eurodéputés, comme M. Breyer, plaident aussi en faveur d'une interdiction pure et simple de toutes les applications ayant pour finalité la surveillance, la détection et l'analyse comportementale des citoyens dans l'espace public. (Thomas Mangin)