À une semaine du vote en commission de l'environnement du Parlement européen sur la proposition de règlement concernant la restauration de la nature, difficile de prédire si les compromis soutenus par la gauche de l'Assemblée et les libéraux, mais rejetés par la droite, recueilleront une majorité suffisante. Vent debout contre ce texte, le PPE pronostiquait mercredi « un vote 50/50 ».
De l'avis des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, les compromis qui ont leur soutien ont intégré les préoccupations du groupe PPE, sans succès (EUROPE 13196/8).
À en juger par ces compromis, l'ambition du projet de rapport de César Luena a été maintenue, s'agissant de l'objectif général collectif de l'UE d'une restauration d'au moins 30% des zones terrestres et marines nécessitant une restauration à l'horizon 2030 et, d'ici 2050, de tous les écosystèmes nécessitant d'être restaurés - objectif général qui sera décliné dans des objectifs chiffrés par type d'habitats et des plans de restauration juridiquement contraignants (EUROPE 13098/3).
Des précisions et de la souplesse sont toutefois ajoutées. Le texte précise notamment que ces plans seront préparés en tenant compte des dispositions constitutionnelles et institutionnelles des États membres.
Sur l'article 4, très controversé, des aménagements sont apportés pour assouplir les exigences. Ainsi, pour les objectifs de restauration des écosystèmes, les États membres accorderaient la priorité à la mise en œuvre de mesures de restauration dans les sites Natura 2000 jusqu'en 2030.
Pour les habitats dont l'état n'est pas connu, au lieu de considérer qu'ils seront d'office en mauvais état, le compromis prévoit que cela sera le cas uniquement si les résultats de la surveillance et les rapports à ce sujet ne sont pas disponibles dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du règlement.
Sur le principe de non-détérioration, inacceptable pour la droite, le texte prévoit que les États membres adoptent des mesures appropriées et efficaces dans le but de prévenir, au fil du temps, la détérioration des zones.
Pour les sols organiques à usage agricole constituant des tourbières drainées, il est prévu que les États membres encouragent la réhumidification sur une base volontaire et visent à faire de la réhumidification une option attrayante pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers.
Les États membres élaborent une stratégie pour la protection, la restauration et l'utilisation durable des tourbières, qui doit être élaborée et mise en œuvre en consultation avec les régions concernées.
Pour le PPE, c'est tout le texte qui est problématique « pour l'impact sur la production alimentaire, sur l'augmentation des prix et les autres intérêts stratégiques de l'UE, notamment le plan industriel 'zéro émission nette' et la stratégie pour les matières premières critiques », estimait mercredi Esther de Lange (PPE, allemande) en conférence de presse, dénonçant un texte truffé de bonnes intentions, mais mal conçu. Jeudi, l'eurodéputé Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, dont est membre le rapporteur, César Luena, s'est dit « choqué par cette conférence de presse. »
Les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/7BT (Aminata Niang)