Au nom du PPE, Manfred Weber (allemand), Frances Fitzgerald (irlandaise), Paulo Rangel (portugais) et Jeroen Lenaers (hollandais) ont adressé un courrier, mardi 6 juin, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lui demandant d’intensifier les efforts de l’UE dans sa lutte contre le cyber-harcèlement.
En dépit des efforts de la Commission, avec des initiatives telles que le règlement pour les services numériques (DSA) ou la future directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, « dans de nombreux États membres, il n'existe pas encore d'outils juridiques suffisants pour lutter contre ces crimes », déplorent-ils.
Les eurodéputés avancent ainsi une série de propositions pour contribuer à construire un « un cadre juridique complet traitant explicitement de la cyberintimidation avec un acte juridique décisif en son cœur ». En effet, le groupe politique avait proposé un débat sur le harcèlement en ligne lors de la session plénière de mai, demandant qu'une loi analogue à la loi ‘Coco’ irlandaise soit introduite dans l’Union (EUROPE 13180/11). Comme l'expliquait Mme Fitzgerald dans nos colonnes, la législation irlandaise va plus loin que les dispositions contenues dans la proposition de directive visant à lutter contre les violences de genre, en évoquant, par exemple, « la responsabilité des directeurs et des propriétaires d'entreprises » (EUROPE 13173/1).
Ainsi, les eurodéputés souhaiteraient non seulement que l’UE s’accorde sur une définition unique du cyber-harcèlement, ils recommandent également de « regrouper les mesures législatives éparses en un seul acte global, codifiant les dispositions existantes et criminalisant toutes les pratiques pertinentes d'abus en ligne dans l'ensemble de l’UE ».
En parallèle, ils demandent à la Commission de renforcer les droits des victimes en leur permettant de demander des dommages et intérêts aussi bien aux plateformes qu’aux utilisateurs, d’obtenir une levée de l’anonymat et d’invoquer le caractère numérique du harcèlement comme un élément aggravant devant une cour pénale.
Enfin, ils souhaiteraient une Stratégie européenne dédiée au cyberharcèlement et une meilleure collecte des données sur ces infractions.
La lettre : https://aeur.eu/f/7cm (Hélène Seynaeve)