La Commission européenne a publié, jeudi 8 juin, la onzième édition du tableau de bord de la justice dans l'Union européenne, qui donne un aperçu des systèmes judiciaires des États membres en termes d'efficacité, de qualité et d'indépendance.
« Ces évolutions permettent à la Commission de mieux comprendre l'organisation des systèmes judiciaires nationaux et de mettre en évidence les défis et les bonnes pratiques », a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, au cours de sa présentation. Ainsi, cette année, le tableau de bord présente de nouvelles données dans 16 domaines, dont la lutte contre la corruption et la durée des procédures liées, ce qui constitue, selon M. Reynders, « une avancée majeure ».
L'accès à la justice pour les personnes vulnérables (EUROPE 13191/15) fait également partie des évolutions. Pour la première fois, des informations précises sur les salaires des juges et des procureurs, ainsi que sur les juridictions constitutionnelles les plus élevées, ont également été incluses.
Les principales conclusions de l’édition 2023 révèlent que la perception de l'indépendance de la justice par le public s'est améliorée dans 15 États membres depuis 2016.
Quant à la lutte contre la corruption, les affaires portées devant les juridictions pénales sont résolues dans un délai d'un an dans 12 États membres, tandis que, dans d'autres, elles peuvent prendre jusqu'à 4 ans.
Le tableau de bord souligne également les progrès réalisés en matière de numérisation des systèmes judiciaires, bien que seuls huit États membres autorisent pleinement l'utilisation de la communication à distance et de la preuve numérique.
Par ailleurs, l'accès à la justice des personnes exposées à la discrimination, des personnes âgées et des victimes de violences sexuelles et domestiques varie d'un pays à l'autre.
Les informations fournies par le tableau de bord seront utilisées pour élaborer le rapport annuel de la Commission sur l'État de droit, suivre le respect des recommandations adressées aux États membres dans le cadre du processus 'Semestre européen', et évaluer la mise en œuvre des plans nationaux de relance.
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