Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, est venu présenter aux députés de la commission des Budgets (BUDG) du Parlement européen, mercredi 7 juin, la proposition de la Commission européenne de budget 2024 de l'UE (EUROPE 13196/13), qui comporte 189,3 milliards d’euros en crédits d’engagement complétés par 113 milliards d’euros de subventions liées à Next Generation EU, l’instrument de relance de l’UEi.
Ce budget pour 2024 revêt une importance particulière puisque la procédure d’adoption devrait se dérouler parallèlement à la révision du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP), dont une proposition de la Commission européenne est attendue pour le 20 juin prochain.
Le rapporteur général au Parlement pour le budget 2024, Siegfried Mureșan (PPE, roumain), a justement mis l’accent sur la révision nécessaire du CFP avant la fin de l’année pour que le budget final pour l’année 2024 soit en mesure de financer les priorités de l’UE. « La proposition de budget annuel montre que nous sommes maintenant confrontés aux conséquences négatives d'un budget pluriannuel de l'UE qui a été conçu de manière trop stricte dès le départ. Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 n'a pas de marge de manœuvre et pas assez de flexibilité pour faire face à des développements inattendus ».
M. Hahn, quant à lui, a insisté lors de sa présentation sur « la bombe à retardement » qu’était le remboursement des taux d'intérêt générés principalement par Next Generation EU, dont les paiements font partie du budget de l’UE (EUROPE 12966/20).
Leur coût a effectivement fortement augmenté, passant de 2,1 milliards à 3,9 milliards d'euros, d'après le PE.
Le commissaire a ensuite ajouté que l’inflation et la hausse des prix de l’énergie avaient un impact significatif sur les dépenses administratives de toutes les institutions européennes et les coûts salariaux (rubrique 7) .
Nils Ušakovs (S&D, letton), rapporteur sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2024 a tenu a rappeler que le Parlement était une autorité budgétaire et que les estimations du PE adoptées à la plénière d'avril (EUROPE 13166/11) s'appuyaient sur une évaluation « juste et responsable » des besoins. « Le fait que la Commission décide de réduire les estimations faites par le Parlement de manière assez arbitraire ne peut être acceptable. Nous allons donc forcément revenir sur ces coupes de la Commission en octobre ».
Plusieurs députés ont à nouveau insisté et mis en garde contre le manque de marge de manœuvre et de flexibilité.
« Comment répondre aux urgences et événements imprévus l'année prochaine, compte tenu de l'absence de marges, notamment si nous ne réussissions pas les négociations concernant la révision du CFP ? », a interrogé Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand).
Pour Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais), l’enjeu est particulièrement important pour les pays voisins à l’UE qui ont besoin de soutien. « Que l’aide à l’Ukraine et aux pays de première ligne qui entourent l'Ukraine soit financée de façon marginale, cela ne peut pas être toléré à l’avenir ».
Les députés demandent donc à la Commission européenne de défendre un budget qui permette d’atteindre les objectifs, notamment en matière de transition verte et numérique et de sécurité pour les citoyens de l’UE, et rappellent la position du PE qui consiste à envisager les taux d’intérêt en dehors des plafonds du budget. Enfin, plusieurs députés demandent à la Commission de « résister aux pressions du Conseil pour maintenir le budget de l’UE à un faible niveau ».
La prochaine étape consistera en l’adoption de la position du Conseil de l’UE sur la proposition de budget. Le Parlement se prononcera ensuite sur la position du Conseil, avant l’ouverture de la période de conciliation qui s’étendra cette année du 24 octobre au 13 novembre, afin de trouver un compromis pour que le budget 2024 soit adopté d’ici la fin de l’année. (Pauline Denys)