La Commission européenne a approuvé, jeudi 8 juin, un projet important d'intérêt européen commun () - PIIEC ME/CT - qui devrait contribuer à renforcer la souveraineté européenne en matière de microélectronique et de technologies innovantes de communication.
PIIEC ME/CT soutiendra 68 projets de recherche et de développement innovants, à toutes les étapes de de la chaîne de valeur, dans le secteur de la microélectronique de pointe et des nouvelles technologies de communication.
Pas moins de quatorze États membres sont engagés dans l’initiative et ont préparé et notifié ce PIIEC à la Commission (Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et République tchèque). Ils fourniront jusqu'à 8,1 milliards d'euros de financement public.
La Commission estime que ces aides pourront servir de levier à la mobilisation de 13,7 milliards d'euros d'investissements privés supplémentaires.
L'institution indique également que PIIEC ME/CT pourrait soutenir la création de 8 700 emplois directs et de nombreux emplois indirects.
Par ailleurs, 30 participants situés en Belgique, Hongrie, Lettonie, Portugal, Slovénie et Norvège, incluant des organismes de recherche et d’innovation, sont associés à l’écosystème de PIIEC ME/CT. La Commission rappelle qu’au titre du règlement général d'exemption par catégorie, les entreprises portant ce type de projet peuvent bénéficier de montants limités d'aide publique ne nécessitant pas de notification à la Commission.
Les PIIEC comportent notamment un mécanisme « clawback » : les plus grands projets du PIIEC qui ont un grand effet sur le marché et bénéficient de montants d'aide élevés rembourseront une partie des aides perçues si leurs projets s'avèrent très fructueux et génèrent des recettes nettes supplémentaires.
Évaluation par la Commission
La Commission a estimé que le PIIEC ME/CT était conforme aux règles européennes en matière d'aides d’État et, plus particulièrement, à sa communication de 2021 sur les PIIECs.
L'institution a examiné notamment si chacun des projets était pertinent et suffisamment innovant. Une part des projets n’a donc pas été retenue. Cependant, les objectifs et la structure du PIIEC sont demeurés inchangés par rapport au projet initial.
Margrethe Vestager, commissaire européenne pour une Europe préparée à l'ère numérique et commissaire à la Concurrence, a reconnu que la Commission pouvait mieux faire, notamment en ce qui concerne le code de bonnes pratiques, un outil destiné à guider les parties prenantes. La commissaire a souligné que ce qui s'était avéré compliqué pour les entrepreneurs était de savoir à quoi s’attendre, quelles données fournir et à quel moment ou encore combien de temps les processus prendraient.
Margrethe Vestager s'est réjouie de la volonté croissante des États membres de participer aux PIIECs, notamment grâce aux exemptions par catégorie. Cependant, elle a souligné que cela créait de la complexité. Elle a déclaré que la Commission européenne avait gagné en connaissances et en savoir-faire pour évaluer les PIIEC, mais qu'en raison de cette complexité, le processus d'évaluation prendrait de toute manière un certain temps. (Émilie Vanderhulst)