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Bulletin Quotidien Europe N° 13197
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BRÈVES / Concurrence

La Commission européenne mène des investigations inopinées dans le secteur du gazon synthétique

08/06/23 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 8 juin, avoir procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur du gazon synthétique, et ce, dans plusieurs États membres. Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de concurrence. La Commission enquête sur de possibles ententes, contraires à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. De telles inspections ne préjugent pas de l'issue de l’enquête elle-même et les entreprises conservent le droit à être entendues dans le cadre de la procédure d'investigation. Par ailleurs, la Commission souligne que, dans le cadre de son programme de clémence, les entreprises ayant participé à une entente peuvent se voir accorder l'immunité d'amendes ou, du moins, des réductions substantielles, en échange de leur dénonciation ou de coopération avec la Commission dans le cadre de l'enquête. (EV)

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