Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont trouvé un accord, jeudi 8 juin au soir à Luxembourg, sur deux piliers essentiels de la réforme de l’asile et de la migration, à savoir le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (RAMM), qui couvre notamment les efforts de solidarité des États membres envers les pays de première entrée et les règles dites 'de Dublin', et le règlement ‘procédures d’asile’ (APR), qui organise la responsabilité des États membres et crée une procédure d’asile à la frontière.
Réunis depuis 9h ce matin, les ministres ont donc réussi à surmonter les principaux points de divergence à travers des réunions bilatérales. Les clefs de l'accord étaient dans les mains de Rome et de Berlin.
En fin d’après-midi, la majorité qualifiée était ainsi atteinte en termes numériques, mais l’Italie ne pouvait pas encore se rallier aux textes, tout comme la Grèce, Malte ou l’Autriche.
La Pologne et la Hongrie n’avaient pas non plus pu se rallier à cette réforme, la Pologne contestant notamment le coût estimé à 20 000 euros pour un migrant qu’elle déciderait de ne pas relocaliser.
Une nouvelle session de discussion avait donc été convoquée en toute fin de journée pour apporter les derniers ajustements et rallier l'Italie, dont l'accord restait politiquement indispensable. Le principal point ouvert concernait les pays tiers sûrs et le lien personnel entre une personne déboutée de l’asile avec le pays où elle sera renvoyée.
En vertu du texte APR, les États de première ligne devront appliquer la procédure à la frontière aux personnes dont la nationalité fait l’objet de moins de 20% de décisions d’asile positives. Ces pays de première ligne seraient tenus de réaliser cette procédure en 12 semaines, puis de procéder aux retours en 12 autres semaines.
Ils devraient également disposer à tout moment de capacités de lits suffisantes pour accueillir ces personnes soumises à la procédure à la frontière.
Mais pour l’Italie et d’autres pays des Med5, comme Malte, cette procédure de retour ne peut être tout à fait efficace s’il faut se soucier du lien personnel entre la personne renvoyée et le pays tiers sûr désigné pour la prendre en charge. Or, c'est une ligne rouge du gouvernement allemand.
L’Italie avait également demandé jeudi des aménagements pour la capacité annuelle adéquate, fixée à 30 000 lits au niveau de l’UE, pour réaliser ces procédures à la frontière, avec un système de plafond.
Les pistes évoquées dans la journée, vues par EUROPE, évoquaient ainsi un facteur de multiplication de cette capacité annuelle par 2 la première année (donc 60 000 places, contre un facteur de 4 proposé au départ par la Présidence suédoise pour atteindre 120 000 lits), puis par 3 la seconde année et enfin 4 trois ans après l’entrée en vigueur d’APR.
Mises en garde de Rome contre un passage en force
Dans la matinée, le ministre italien Matteo Piantedosi avait été très clair sur la nécessité d’améliorer les textes sur la table et de ne pas procéder « à un passage en force » au détriment de Rome.
Estimant que des normes fortes sur le plan intérieur ne suffisent pas, le ministre avait plaidé pour une action renforcée au niveau des pays tiers et pour un fort soutien de la Tunisie où se rendront précisément ce dimanche la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avec la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte.
Les ministres grec et espagnol, également dans ce groupe des Med5 avec l’Italie et solidaires de Rome, avaient indiqué, de leur côté, leur disponibilité pour trouver un accord ce 8 juin et améliorer autant que possible ces deux textes.
Mais l’autre élément de l’équation portait également sur le gouvernement allemand.
Alors que le chancelier allemand, Olaf Scholz, a rencontré le 8 juin la Première ministre italienne et lui a assuré que l’Italie ne pouvait rester « seule » face aux arrivées de migrants, le gouvernement allemand a entamé la négociation avec plusieurs lignes rouges, en l’occurrence sur le sort des familles avec des enfants de moins de 12 ans dans la procédure à la frontière et sur le lien de connexion que Berlin juge justement indispensable dans les conditions de retour des déboutés de l’asile.
Paris soutenait d’ailleurs en partie Berlin sur ce point, estimant qu’il ne serait pas possible ni même légal de renvoyer une personne vers un pays tiers avec lequel elle n’a aucun lien.
Pour les pays partisans comme l’Italie d’un assouplissement du lien de connexion, cela permettrait ainsi de renvoyer plus facilement ces personnes déboutées de l’asile et de s’épargner ainsi des procédures administratives complexes. La Tunisie, moyennant un soutien financier, pourrait alors prendre en charge davantage de personnes renvoyées d’Italie.
Malte a fortement soutenu Rome sur ce point, plaidant pour de nouveaux accords de partenariats avec des pays tiers sûrs et souhaitant que ce critère de connexion personnelle ne freine pas les procédures de retours.
La Pologne et la Hongrie, quant à elles, ont rejeté dès le départ les projets sur la table, y compris les amendements apportés dans la journée. Les deux gouvernements ont réitéré leur souhait que le Conseil européen se saisisse du dossier et qu’une solution soit trouvée sur la base du consensus au niveau des chefs d’État et de gouvernement. EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)