Si les eurodéputés sont tous convaincus de la nécessité d'une action plus résolue de l'UE pour inverser le déclin alarmant de la biodiversité, le premier débat en commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen sur la proposition de règlement imposant des objectifs contraignants de restauration de la nature a montré, jeudi 12 janvier, que ce dossier associant les commissions de l'agriculture et de la pêche sera difficile à négocier et que le groupe PPE n'est pas prêt à sacrifier l'agriculture européenne sur l'autel de la biodiversité.
En présentant son projet de rapport, César Luena (S&D, espagnol) a souligné qu'il importe de relever l'objectif général à une restauration d'au moins 30% des zones terrestres et maritimes à l'horizon 2030, jugeant « logique de l'adapter à l'objectif accepté à Montréal », à la COP15 sur un cadre pour la biodiversité mondiale.
Il a aussi plaidé pour le relèvement de certains objectifs de restauration spécifiques par écosystèmes et habitats, pour un fonds européen permanent qui puisse financer la restauration de la nature à long terme, un raccourcissement des délais pour tout le règlement et un article spécifique pour l'information, la sensibilisation et la mobilisation des citoyens (EUROPE 13097/7). C'est, selon lui, « une position ambitieuse, mais pragmatique ».
À quelques nuances près, les groupes Verts/ALE, Renew Europe et La Gauche l'ont soutenu, estimant tous, comme la Commission européenne, que cette proposition a contribué au succès de la COP15 et qu'il faut adopter ce règlement sous cette législature.
Pour le président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), « viser un vote en session plénière avant l’été serait un bon engagement pour débuter les trilogues sous Présidence espagnole ».
Tout en reconnaissant qu'il ne faut pas « revenir en arrière », Christine Schneider (PPE, allemande) a fait valoir la nécessité de « développer à la fois la biodiversité et la sécurité alimentaire », raison pour laquelle son groupe demande un moratoire sur la mise en jachère de terres agricoles.
Invoquant un manque d'analyse sur les raisons pour lesquelles les objectifs de protection de la nature n'ont pas été atteints dans le cadre du réseau Natura 2000, elle a jugé essentiel de « fonder les mesures sur des données concrètes » et réclamé une surveillance des futures mesures pour s'assurer qu'elles soient « globalement bénéfiques ».
De l'avis de Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), le rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur l'état de la nature « fournit suffisamment de données scientifiques et énonce les mesures à prendre ». Elle souhaite aller plus loin que le rapporteur pour les objectifs de restauration des zones marécageuses.
Mick Wallace (La Gauche, irlandais) a salué le volet 'financement', étant donné que « les mesures coûteront cher et que les propriétaires terriens et les agriculteurs devront pouvoir obtenir une indemnisation, si nécessaire ». Il souhaite que la Commission ait le pouvoir de rejeter les plans nationaux inadéquats.
Par la voix de l'Italien Pietro Fiocchi, le groupe CRE s'est dit très engagé en faveur de la restauration de la nature, mais préoccupé par : - l'absence d'avis juridique concernant l'impact des mesures proposées sur la planification territoriale (article 6), la gestion de l'eau (article 7) et celle des forêts (article 10) ; - l'absence d'étude d'impact financier de ce projet, y compris la charge bureaucratique ; - des interrogations relatives à la proportionnalité des mesures.
Au nom de la commission de l'agriculture, Anne Sander (PPE, française) a appelé à la cohérence avec d'autres textes en négociation et avec la PAC verte réformée qui vient d'entrer en vigueur, soulignant, par exemple, que le nouvel indicateur pour mesurer la biodiversité des écosystèmes agricoles (atteindre 10% de particularités topographiques à haute diversité d’ici à 2030) contredit celui de 4% dans la PAC.
Au nom de la commission de la pêche, Caroline Roose (Verts/ALE) a plaidé pour une approche globale. Elle souhaite en outre ajouter plusieurs espèces menacées à la liste des espèces dont les habitats sont à restaurer..
Le projet de 'rapport Luena' : https://aeur.eu/f/4uj (Aminata Niang)