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Bulletin Quotidien Europe N° 13098

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE veut rendre l’UE plus autonome en matières premières
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les eurodéputés prêts à tirer tout le potentiel de la proposition de règlement 'Écoconception pour des produits durables'
BIODIVERSITÉ : règlement ‘restauration de la nature', le projet de rapport ‘Luena’ plutôt bien accueilli, mais il faudra convaincre les eurodéputés de droite
ENVIRONNEMENT : pesticides interdits dans l'UE, les États membres continuent à recourir abusivement aux dérogations d'urgence, dénonce PAN Europe
JUSTICE : la commission irlandaise pour la protection des données inflige 390 millions d'euros d'amende au groupe Meta
JUSTICE : les eurodéputés entérinent deux accords provisoires PE/Conseil sur la modernisation de la justice
ÉNERGIE : l’AIE anticipe une forte croissance du marché des renouvelables, mais alerte sur le risque de concentrations géographiques
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : scandale de corruption, les groupes politiques qualifient les propositions de Mme Metsola de bonne base de travail
LOBBYING : la commission spéciale Covid-19 souhaite retirer le titre d'accès au Parlement européen au directeur général de Pfizer, Albert Bourla
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le soutien à Kiev, « priorité des priorités » de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés appellent à des mesures ambitieuses pour lutter contre les violences basées sur le genre
DÉMOCRATIE : les eurodéputés veulent inclure le Qatargate dans le rapport sur les ingérences étrangères
ÉTAT DE DROIT : Espagne, les blocages politiques intérieurs s'invitent au Parlement européen
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : Année européenne 2023 des qualifications professionnelles, les eurodéputés ne veulent laisser personne de côté
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés en désaccord sur la proposition 'DEBRA'
CONCURRENCE : feu vert à un soutien danois de 1,1 milliard d'euros pour le déploiement de technologies de captage et de stockage du carbone
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : conformément au RGPD, la CJUE estime que toute personne a le droit de savoir à qui ses données personnelles ont été communiquées
ÉGALITÉ DE GENRE : la Cour confirme que le refus de conclure un contrat avec un travailleur indépendant en raison de son orientation sexuelle est contraire au droit de l’UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice précise l’exigence de rédaction claire et compréhensible d’une clause d’un contrat de services juridiques
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise le droit à une réduction du prix d'un voyage à forfait
CONCURRENCE : entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt, l'annulation de l'amende à HSBC confirmée
CONCURRENCE : amende confirmée pour les chemins de fer lituaniens, qui ont abusé de leur position dominante
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : terrorisme et crime organisé, les eurodéputés de la commission des Libertés civiles valident un nouvel accord entre Europol et la Nouvelle-Zélande
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne débloque 25,5 millions d'euros d'aide d'urgence additionnelle pour plusieurs pays africains
CHINE : nouveau droit antidumping sur les fûts réutilisables en acier inoxydable chinois
CLIMAT : règlement pour la certification des absorptions de carbone, l’équipe du Parlement européen presque finalisée
ÉCONOMIE : les eurodéputés soutiennent l'accord PE/Conseil sur les chapitres 'REPowerEU' à insérer dans les plans de relance nationaux
ENVIRONNEMENT : directive 'Eau potable' de l'UE, les exigences de surveillance des subtances émergentes entrent en vigueur
FINANCES : les eurodéputés approuvent l’accord avec le Conseil de l’UE sur les fonds ELTIF
MAROC : l'UE impose un droit antidumping définitif sur certaines roues en aluminium marocaines
PARLEMENT EUROPÉEN : levée de l'immunité parlementaire, les eurodéputés révisent le règlement intérieur du PE concernant les demandes du Parquet européen
POLOGNE : le projet de réforme judiciaire polonais est « un pas important » vers le déblocage du Plan de relance, déclare la Commission

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16 février 2026
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