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Bulletin Quotidien Europe N° 13098
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

La commission irlandaise pour la protection des données inflige 390 millions d'euros d'amende au groupe Meta

La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a infligé, mercredi 4 janvier, deux amendes au groupe Meta pour un montant total de 390 millions d’euros. Dans le détail, la première amende, d'un montant de 210 millions d’euros, concerne l’entreprise Facebook. La seconde, d'un montant de 180 millions d'euros, concerne l’entreprise Instagram.

L’émission des ces deux amendes est due au fait, selon la DPC, que le groupe Meta aurait violé les obligations en matière de transparence et qu’il aurait fait reposer sur une base juridique erronée son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.

Ces deux sanctions interviennent alors que le comité européen de la protection des données (CEPD) avait adopté, le 6 décembre dernier, trois décisions contraignantes (EUROPE 13078/34) concernant Instagram, Facebook et WhatsApp. La décision concernant cette dernière entreprise fera l’objet d’une décision séparée, attendue dans les prochains jours.

Les propriétés du groupe Meta ne sont pas les seules à être dans le viseur des différentes autorités de régulation. Mercredi 11 janvier, l’autorité allemande chargée de la concurrence a conclu que le géant numérique Google était en mesure de collecter et de traiter des données provenant de ses services et de fournisseurs tiers sans le consentement des utilisateurs. L’autorité compétente allemande a ainsi sommé Google de modifier son code de fonctionnement. (Thomas Mangin)

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