Les eurodéputés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont adopté, jeudi 12 janvier, deux accords provisoires obtenus avec la Présidence tchèque du Conseil de l'UE en décembre sur deux textes du paquet 'modernisation de la justice'. Il s'agit du règlement établissant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête (JIT) (EUROPE 13083/19) et du règlement sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme (EUROPE 13085/16).
Le premier va permettre une collaboration facilitée entre les membres d'une JIT, ainsi que la participation à la plateforme en ligne pour les autorités judiciaires internationales comme la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci fait par exemple partie de la dernière JIT mise en place en mars 2022 sur les crimes de guerre en Ukraine, qui compte désormais sept pays (EUROPE 12920/3, 13042/8).
Le deuxième règlement créé, lui aussi en quelque sorte, un outil de gestion en ligne, mais cette fois pour que les autorités judiciaires de l'UE puissent stocker et gérer des informations sur les affaires de terrorisme.
Les deux textes ont été sujets à un accord rapide entre le PE et la Présidence tchèque. Ils devraient probablement être mis au vote en session plénière en février à Strasbourg. (Léa Marchal)