La Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen a procédé, jeudi 12 janvier, à un premier tour de table sur les quatorze propositions de la présidente, Roberta Metsola, visant à renforcer l'intégrité du Parlement européen, en réponse au scandale présumé de corruption qui l'éclabousse (EUROPE 13097/2).
« Notre objectif est d'avancer rapidement. Ces réformes immédiates sont les premières étapes pour rétablir la confiance dans le processus décisionnel européen, et le lancement d'une réforme plus large du Parlement européen », a déclaré Mme Metsola à l'issue de la réunion.
D'après son porte-parole, Jüri Laas, Mme Metsola a reçu de la CoP « un mandat » pour avancer sur les propositions présentées, les présidents des groupes étant unanimes sur l'importance d'aller vite.
Voir les quatorze propositions de Mme Metsola : https://aeur.eu/f/4ve
Si la présidente de l'assemblée n'a pas explicité ses propositions point par point, les groupes politiques ont globalement estimé qu'il s'agit d'une bonne base de travail et nombreux sont ceux qui veulent aller plus loin.
Plusieurs groupes se sont en effet lancés dans un processus parallèle d'élaboration de propositions. Notamment, le groupe S&D, le plus affecté par le scandale, a émis des idées complétant celles de Mme Metsola, qui seront encore alimentées par ses délégations nationales. Par exemple, les sociaux-démocrates appuient l'obligation pour tous les députés, leurs assistants et les membres du personnel de ne rencontrer que des représentants des groupes d'intérêt inscrits au registre européen de transparence, les liens financiers entre ces groupes d'intérêt et les pays tiers devant être régulièrement vérifiés.
Le groupe Verts/ALE a aussi explicité sa position dans une lettre adressée à Mme Metsola jeudi soir. Il préconise notamment que les députés publient une déclaration d'intérêts financiers tant au début qu'à la fin de leur mandat.
Voir la position du groupe Verts/ALE : https://aeur.eu/f/4vl
Lors de la CoP, le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, a notamment demandé un renforcement des sanctions auxquelles pourrait faire face un eurodéputé en cas de condamnation au pénal, telles que la suppression de ses droits à la retraite.
Au nom du groupe Renew Europe, le Français Stéphane Séjourné a estimé nécessaire de renforcer la protection des lanceurs d'alerte au sein du Parlement, une préoccupation partagée par le coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, qui a aussi plaidé pour des sanctions plus fermes, notamment financières. Il a préconisé également pour la fin des activités annexes rémunérées ('side jobs') pour les députés. Assita Kanko (CRE, belge) s'est, au contraire, opposée à l'interdiction de telles activités.
Quant à Marco Zanni (ID, italien), il n'a pas rejeté l'idée du mettre fin aux 'groupes d'amitié' informels avec des pays tiers que des eurodéputés mettent sur pied, soulignant toutefois l'importance de la liberté de mandat.
Enfin, la coprésidente du groupe La Gauche, la Française Manon Aubry, s'est prononcée pour la création d'une commission spéciale chargée d'évaluer les lacunes du PE en matière d'intégrité et d'éthique, approche qui permettrait d'avoir un débat public sur la question. D'accord sur la question des lanceurs d'alerte, elle a aussi préconisé la nomination d'un vice-président chargé de la lutte contre la corruption.
M. Weber et Mme Kanko ont demandé la démission d'Andrea Cozzolino (S&D, italien) de sa fonction de président de la délégation parlementaire UE/Maghreb. La semaine prochaine, à Strasbourg, les députés devraient lever l'immunité parlementaire de ce dernier et celle de Marc Tarabella (S&D, belge), dont le domicile a fait l'objet d'une perquisition (EUROPE 13091/10).
Les résolutions d'urgence du PE dans le viseur. Les dérives inhérentes aux résolutions urgentes (trop nombreuses, trop longues, contenu fourre-tout) du PE sur les droits de l'homme ont été évoquées.
Le groupe PPE demande qu'on stoppe temporairement l'adoption de telles résolutions, comme les travaux de la sous-commission 'droits de l'homme', qui est au centre du scandale de corruption, tant que l'enquête judiciaire n'a pas abouti. Cette position inquiète la société civile, comme la FIDH, qui craint un impact négatif sur les positions prises de bonne foi par le PE sur les violations commises dans le monde. « Si nous ne faisons pas toute la lumière sur cette affaire et si nous n'extirpons pas le réseau de corruption qui a infiltré le travail sur les droits de l'homme au sein du PE, l'intégrité des positions du Parlement sur toute affaire de droits de l'homme ne peut être garantie », a rétorqué M. Weber dans un message transmis à Catherine Absalom, chargée de plaidoyer auprès de la FIDH, et vu par EUROPE.
Les groupes S&D, Renew Europe et Verts/ALE veulent conserver les résolutions urgentes du PE en les encadrant mieux.
Mme Metsola a noté que les règles en la matière n'étaient pas respectées. Elle a décidé qu'à partir de la session plénière commençant lundi 16 janvier, les résolutions d'urgence dépassant 500 mots seront considérées comme inadmissibles.
Dans l'immédiat, la CoP sera chargé de piloter ces travaux, qui devront aller aussi vite que possible. Mme Metsola n'a pas écarté la possibilité de mettre sur pied, à moyen terme, une commission d'enquête une fois la procédure judiciaire finalisée.
Les ONG restent sur leur faim. Jeudi, l'organisation Corporate Europe Observatory (CEO), qui surveille les agissements des lobbies européens, a estimé que certaines propositions de réforme de Mme Metsola étaient prometteuses, telles que les règles pour éviter le pantouflage post-mandat et l'obligation pour tous les députés de faire la lumière sur les réunions tenues avec des personnes externes. Toutefois, elles sont « loin de garantir qu'il n'y aura plus de scandales à l'avenir », a-t-elle considéré.
« Il faut aller beaucoup plus loin pour empêcher l'ingérence des régimes répressifs dans le processus décisionnel », selon CEO, qui réclame « une législation obligeant les gouvernements étrangers et leurs représentants de lobbies à publier leurs contrats - une loi sur l'enregistrement des agents étrangers à l'échelle de l'UE - comme cela existe déjà en Australie et aux États-Unis ». De nouvelles règles d'éthique sont également nécessaires pour empêcher les cabinets en affaires publiques et autres de travailler pour des régimes répressifs qui violent les droits de l'homme.
Même son de cloche chez Transparency International, qui a publié mercredi une première évaluation des mesures proposées. Ces propositions constituent un grand pas dans la bonne direction, d'après cette organisation qui regrette des lacunes importantes. « Le Parlement continue à s'appuyer entièrement sur l'auto-application des règles. Nous savons que cela ne fonctionne pas. Nous avons besoin d'un contrôle indépendant et extérieur », résume cette organisation, pour qui « trop de responsabilités sont confiées aux assistants parlementaires ».
Voir la position de Transparency International : https://aeur.eu/f/4vm (Mathieu Bion avec Lionel Changeur)