La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l’annulation par le Tribunal de l'UE de l’amende de 33,6 millions d’euros infligée fin 2016 à la banque d'investissement HSBC pour participation à une entente sur les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros (EUROPE 12334/14), dans un arrêt rendu jeudi 12 janvier (affaire C-883/19 P).
Dans son arrêt, la Cour annule la partie de l’arrêt du Tribunal de septembre 2019 ayant rejeté le recours introduit par le groupe HSBC, mais il maintient celle annulant l’amende infligée. Elle constate notamment que le Tribunal a commis deux erreurs de droit en ce qui concerne la présomption d’innocence.
Le Tribunal n’aurait pas non plus dû juger qu’il appartenait à HSBC de démontrer que les discussions sur les prix médians étaient nécessaires au fonctionnement du marché des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros, ou qu’elles répondaient aux conditions des dispositions du traité TFUE interdisant les ententes (article 101(3) TFUE).
Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/4v4 (Mathieu Bion)