login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13098

13 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence
Entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt, l'annulation de l'amende à HSBC confirmée
Bruxelles, 12/01/2023 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l’annulation par le Tribunal de l'UE de l’amende de 33,6 millions d’euros infligée fin 2016 à la banque d'investissement HSBC pour participation à une entente sur les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros (EUROPE B12334A14), dans un arrêt rendu jeudi 12 janvier (affaire C-883/19 P).

Dans son arrêt, la Cour annule la partie de l’arrêt du Tribunal de septembre 2019 ayant rejeté le recours introduit...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES