En tant que rapporteur, l'eurodéputé César Luena (S&D, espagnol) salue, mais souhaite renforcer la proposition de règlement de l'UE fixant des objectifs contraignants pour restaurer au moins 20% des écosystèmes terrestres et marins à l'horizon 2030 et tous ceux nécessitant de l'être à l'horizon 2050 (EUROPE 13088/1).
Son projet de rapport, qui sera présenté jeudi 12 janvier en commission de l'environnement du Parlement européen, demande qu’au moins 30% des terres et des mers de l’UE soient restaurées d’ici à 2030, comme l'avait demandé le PE en juin 2021 dans une résolution d'initiative (EUROPE 12737/5).
Dans le cas des écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce ainsi que des écosystèmes marins, l’objectif de 90% proposé est le minimum requis pour parvenir à un bon état de ces écosystèmes, ce qui ne signifie pas que l’UE ne doive pas viser les 100% d’ici à 2050, selon M. Luena.
Pour les systèmes urbains, étant donné que la plupart des villes européennes ont déjà une couverture arborée supérieure à 10%, le rapporteur juge possible d'être plus ambitieux.
Dérogations. Le rapporteur souhaite limiter les dérogations, notamment pour les zones Natura 2000, en s'en tenant à ce qui est prévu dans la directive 'Habitats'. Le projet de rapport limite également la possibilité de dérogation à un maximum de 5% des zones couvertes par les objectifs de restauration de l'article 4 (écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce) et de l’article 5 (écosystèmes marins) afin d’empêcher les États membres d’invoquer continuellement des projets d’intérêt public majeur pour ne pas se conformer au futur règlement.
Il propose de nouveaux indicateurs pour mesurer la biodiversité des écosystèmes agricoles et forestiers, notamment atteindre 10% de particularités topographiques à haute diversité d’ici à 2030, et atteindre le pourcentage d’espèces et d’habitats énumérés dans les annexes de la directive 'Habitats' pour ce qui concerne les écosystèmes agricoles. Pour les écosystèmes forestiers, il suggère d'ajouter l’indicateur de la composition des essences d’arbres indigènes.
Le projet de rapport inclut l'objectif de planter 3 milliards d'arbres contenu dans la stratégie de l'UE pour la biodiversité.
Il renforce le principe de non-détérioration en créant un article sur la continuité des effets des mesures de restauration par la désignation de zones protégées, la mise en œuvre de mesures efficaces de conservation par zone ou la promotion de mesures de conservation des terres privées.
Financement. Le rapporteur propose qu'un article souligne la nécessité future d’un instrument financier permanent de l'UE dédié à la restauration.
Calendrier. César Luena propose de raccourcir les délais pour la présentation des plans nationaux de restauration de la nature, leur révision et les premiers rapports à présenter.
Parmi les autres desiderata, figurent : - des actes délégués (et non des actes d'exécution) pour la mise en place d’une méthode de suivi des populations de pollinisateurs ou du cadre permettant de fixer des niveaux satisfaisants ; - le renforcement de l’information et de la participation du public.
Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/4uj (Aminata Niang)