Dans un document officieux (‘non-paper’) envoyé à la Commission européenne mardi 10 janvier, le gouvernement espagnol a présenté sa proposition de réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne.
Selon Madrid, la conception actuelle de ce marché ne permet pas de relever les défis de la décarbonation ou de la volatilité croissante des marchés des matières premières.
Le document épingle notamment l’existence de barrières à l’entrée, qui empêchent la concurrence sur le marché de faire baisser les prix au niveau du coût moyen, ainsi qu’un manque d’incitation à investir dans les énergies renouvelables.
« Les investissements dans les énergies renouvelables seront à risque, parce que l’entrée des énergies renouvelables (sur le marché) fait baisser les prix sur le marché à un jour (‘day-ahead’) au moment où elles produisent. Par conséquent, le prix capturé des énergies renouvelables sur le marché à un jour sera probablement inférieur à leur coût moyen », souligne ainsi le texte.
Développer des contrats de long terme
Au sens du gouvernement espagnol, la solution réside dans le développement d’un marché à terme avec des instruments adaptés aux besoins de chaque technologie. Il recommande plus précisément de compléter les marchés de l’électricité de court terme existants (à un jour et intrajournaliers) par des marchés à long terme de l’électricité et des marchés de capacité.
Une telle réforme faciliterait la signature par les régulateurs de contrats à long terme avec les producteurs, estime Madrid.
La proposition espagnole prévoit ainsi que les régulateurs signent des contrats d’écart compensatoire (CfD) avec les producteurs d’énergie renouvelable. Ces contrats fixeraient le prix que le producteur d’énergie renouvelable recevra par unité de production et la durée du contrat.
Faciliter la mise en place de mécanismes de capacité
L’Espagne recommande également de simplifier le processus de notification et d’approbation par l’UE des mécanismes de capacité. Ces marchés « sont nécessaires parce qu’il existe des défaillances sous-jacentes du marché qui empêchent les marchés uniquement énergétiques d’assurer une sécurité d’approvisionnement suffisante, et ces défaillances du marché ne sont pas près de disparaître », indique à ce propos le document.
Madrid souhaite en outre prolonger le mécanisme permettant à la péninsule ibérique de plafonner les prix des combustibles fossiles utilisés dans la production d’électricité (EUROPE 13096/19).
La Commission prévoit de présenter une proposition législative visant à réviser le fonctionnement du marché de l’électricité en mars.
Voir la proposition espagnole : https://aeur.eu/f/4uo (Damien Genicot)