Une nouvelle réunion technique de négociation interinstitutionnelle s’est déroulée mercredi 11 janvier sur le Fonds social climat, qui a fait l’objet d’un accord politique le 18 décembre (EUROPE 13087/17).
Cette réunion, qui devrait être suivie d'un nouveau trilogue technique la semaine prochaine, visait, selon certaines sources, à finaliser les derniers détails, notamment des considérants.
D’autres sources estiment en revanche que ces derniers points discutés ne sont pas mineurs, l’un d’eux concernant notamment le frein d’urgence acté par les législateurs en décembre permettant de retarder d’un an la mise en œuvre du système ETS2 (le système d'échange d'émissions de quotas étendu aux bâtiments et au transport routier), si les prix de l'énergie sont supérieurs à un certain seuil.
Ce frein d'urgence, s'il était activé, ferait démarrer l'ETS2 en 2028. Ce report d'un an jette par conséquent des doutes sur le mode de financement du Fonds social pour le climat pendant un an, entre 2027 et 2028, le Fonds social étant alimenté en grande partie par l'ETS 2.
Le Conseil de l’UE aurait indiqué pendant cette réunion technique que cela aura logiquement pour effet de réduire la taille du Fonds, ce que ne souhaiterait pas le PE.
Contactée, la Présidence suédoise du Conseil n’avait pas répondu à nos sollicitations à l’heure de notre bouclage. (Solenn Paulic)