Le présent semestre est identifié par la Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne, qui a publié un programme assez complet, dont la structure est opportunément inspirée par les intitulés des dix formations du Conseil. Ses priorités sont connues : sécurité, résilience et compétitivité, transition écologique, valeurs démocratiques et État de droit (EUROPE 13085/31). Les diverses facettes de ce programme ont été décrites dans plusieurs éditions de notre bulletin quotidien. Toute présidence peut avoir ses priorités, mais elle est aussi mandatée pour traiter les reliquats de la présidence précédente. En outre, la Suède doit tenir compte de l’accord conclu le 15 décembre entre les Présidences de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’UE sur le programme législatif valant jusqu’aux élections européennes de 2024, lequel ne contient pas moins de 164 propositions (EUROPE 13086/18).
Il est possible à ce jour de dresser un panorama des agendas, sans préjuger du fond ni des résultats.
En ce mois de janvier, selon une tradition bien établie, la Commission sera, ce jeudi et ce vendredi, reçue par les autorités suédoises pour discuter des projets sur la table et à venir. L’événement a notamment lieu à Kiruna, la ville la plus septentrionale de la Suède.
En janvier, le Parlement européen aura deux séances plénières, la première du lundi 16 au vendredi 19, la seconde les mercredi 25 et jeudi 26. Durant la première aura lieu une cérémonie du 30e anniversaire du marché unique, un débat approfondi sur la politique étrangère et de défense commune, un autre sur les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2022, un autre encore sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, sans oublier le remplacement d'Eva Kaili au poste de vice-président. Notre édition de vendredi publiera un ordre du jour détaillé de l’agenda de la plénière.
La Commission, selon l’usage, tiendra sa réunion hebdomadaire (le mercredi, sauf exception), ceci valant pour les autres mois. Elle a la maîtrise de son ordre du jour, mais doit tenir compte des attentes que représente son programme de travail 2023. Pour le premier trimestre, parmi les initiatives nouvelles, on trouve des propositions sur la réponse de l’UE à la loi américaine IRA, la réforme du marché de l’électricité, les matières premières critiques, la numérisation du droit des sociétés, la gouvernance économique, un cadre de gestion de crise financière, les produits d’investissements de détail ou encore la sécurité maritime.
Par ailleurs, les ministres des Finances de la zone euro (dont la Suède de ne fait pas partie) se réuniront au sein de l’Eurogroupe le 16, et c’est seulement le lendemain que se tiendra la première réunion du Conseil sous Présidence suédoise, avec un Conseil ‘Économie et Finances’ (Écofin) qui aura à son ordre du jour la présentation du programme de la Présidence et des échanges de vues sur les répercussions économiques et financières de la guerre en Ukraine et sur le Semestre européen 2023.
Ensuite, le Conseil ‘Affaires étrangères’ se réunira le lundi 23. Les ministres évoqueront la situation en Ukraine, au Sahel, en Afrique de l’Ouest. Du 25 au 27 janvier, les ministres chargés de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) seront en réunion informelle en Suède. Les États exerçant la présidence sont friands de ces réunions sur leur territoire, permettant à leurs hôtes de découvrir le charme de certains sites. En l’occurrence, ils seront à Arlandastad pour la ‘Scandinavian XPO’, puis à Stockholm.
Le mois se terminera par une réunion normale du Conseil ‘Agriculture et Pêche’ le lundi 30. L’ordre du jour n’est pas encore connu.
En février, le point fort sera le Sommet UE-Ukraine, le jeudi 3, permettant à la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et au Président du Conseil européen, Charles Michel, de rencontrer le président Volodymyr Zelensky. Cette rencontre, fondée sur l’accord d’association conclu entre les deux parties bien avant l’attaque russe, aura lieu à Kiev (EUROPE 13091/21). L’on présume que le soutien économique et militaire de l’Europe sera au cœur des conversations.
Les jeudi 9 et vendredi 10 aura lieu une réunion extraordinaire du Conseil européen, qui devrait notamment faire le point sur les relations commerciales tendues entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (EUROPE 13085/2).
Le Parlement européen se réunira de nouveau à deux reprises en séance plénière, d’abord le 1er et le 2 février, ensuite du 13 au 19.
Du côté du Conseil de l’UE, le rythme des réunions va s’accélérer. Le Conseil des Affaires générales se réunira le 6 et le 21 février. Les ministres des Affaires étrangères se verront le 9 et le 20, ceux des Finances le 13 au sein de l’Eurogroupe et le lendemain en Conseil ‘Écofin’, où la réforme du cadre de la gouvernance économique, une priorité de la Présidence suédoise, serait à l’ordre du jour (EUROPE 13095/11). Une réunion du Conseil ‘Agriculture et Pêche’ aura en lieu en fin de mois, le lundi 27.
Informellement, du 6 au 8, les ministres compétents en ‘Compétitivité’ seront en Suède dans les mêmes lieux que leurs collègues précités. Ils devraient évoquer le 30e anniversaire du Marché intérieur, sans doute sur la base d’une communication spécifique de la Commission. Une autre séance informelle aux mêmes endroits se tiendra les 21 et 22 février, rassemblant les ministres des Télécommunications, des Transports et de l’Énergie.
Le 24 février marquera l’anniversaire de l’attaque russe contre l’Ukraine, ce qui ne manquera pas d’inspirer des déclarations publiques à haut niveau.
En mars, une séance plénière du Parlement aura lieu du lundi 13 au jeudi 19, une autre les 29 et 30. Celle-ci sera sans doute l’occasion de tirer les leçons du Sommet social tripartite du mercredi 22 et de la réunion ordinaire du Conseil européen, qui aura eu lieu les deux jours suivants. Le dernier Sommet social tripartite, qui permet un dialogue des dirigeants politiques et des partenaires sociaux, s’est tenu le 22 octobre 2022 et les répercussions économiques de la crise énergétique resteront sûrement d’actualité.
S’agissant du Conseil, il y aura encore des réunions des formations déjà citées, mais, pour la première fois, la Suède présidera un Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sports’ (le 7 mars), un Conseil formel ‘Justice et Affaires intérieures’ (les 9 et 10 mars), un Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (les 13 et 14 mars) et un Conseil ‘Environnement’ (le 16 mars). Pour leur part, les ministres européens du Commerce et de la Défense auront eu droit aussi à des réunions informelles là où l’on sait.
Le second trimestre, qui verra les travaux reprenant effectivement à la mi-avril en raison des vacances de Pâques, ne vaut pas encore un descriptif précis des agendas, qui d’ailleurs peuvent encore changer. Notons cependant que le planning de la Commission pour ce trimestre est riche de nouvelles initiatives, relevant notamment de la santé, de la mobilité ferroviaire et routière, des services financiers, de l’économie sociale, de la stratégie spatiale pour la défense, mais qu’elle est sans doute surtout attendue sur la révision du Cadre financier pluriannuel.
Par ailleurs, en mai, les eurodéputés seront à un an des élections européennes. Ils auront à cœur de réformer le fonctionnement du Parlement européen éclaboussé par un scandale présumé de corruption et d’engranger des accords sur des dossiers qui leur importent le plus. On ne sous-estime sûrement pas ici l’importance énorme des trilogues, mais un calendrier de ceux-ci n’est pas possible. Dans son programme, la Présidence suédoise s’engage, à maintes reprises, à faire progresser les négociations avec le Parlement, sans pour autant se fixer le moindre horizon temporel pour aucune législation. Comme d’habitude, c’est la dernière ligne droite qui sera décisive : nous serons fixés en juin.
Voir le programme de la présidence suédoise du Conseil : https://aeur.eu/f/4p5
Renaud Denuit