La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et Petr Fiala, le Premier ministre tchèque qui préside le Conseil de l’Union européenne, ont signé, jeudi 15 décembre, les priorités législatives de l’Union européenne pour 2023 et 2024.
Le droit d’initiative législative est la prérogative de la Commission européenne. La Commission a cependant souhaité depuis 2016, dans un souci de meilleure coopération, inclure les deux colégislateurs dans un dialogue interinstitutionnel au terme duquel les trois institutions s’accordent pour octroyer un traitement prioritaire à plusieurs initiatives dans le cadre du processus législatif européen.
Un tel document fait suite à l’adoption, par la Commission européenne, de son programme de travail le 18 octobre 2022, qui a pour base politique le Discours sur l’état de l’Union prononcé de 14 septembre par la présidente de la Commission.
La déclaration commune pour 2023 et 2024 a été signée dans le contexte d’une sortie de la phase aiguë de la pandémie de Covid-19, des conséquences de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, d’une situation économique marquée par une inflation alimentée par la hausse des prix de l’énergie et par un ralentissement de la croissance.
Parailleurs, la déclaration fait suite aux propositions émises par la société civile dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l’Europe.
Les trois institutions s’engagent à travailler en priorité autour de six grands objectifs : - la mise en œuvre du Pacte vert européen (y compris la transition énergétique et l'indépendance par rapport aux approvisionnements russes) ; - la transition numérique et le renforcement de la résilience européenne, notamment dans le domaine industriel et la recherche et l'innovation ; - la poursuite de l'objectif d'une économie 'qui fonctionne pour les gens', avec le renforcement des droits sociaux ; - un soutien aux PME ; - une actualisation de la gouvernance économique ; - le renforcement du marché des capitaux, de l'union bancaire ou encore l'euro numérique.
Les institutions souhaitent renforcer la position de l’UE sur la scène internationale par un soutien à l'Ukraine et un attachement au multilatéralisme et aux règles de droit, la promotion du « mode de vie européen » au travers du 'Pacte sur l'asile et la migration', la reconnaissance des qualifications des États tiers ou encore la lutte contre le cancer et pour la santé mentale et, enfin, la protection et le renforcement de la démocratie et des 'valeurs européennes'.
D'autres engagements, comme la mise en œuvre des plans de relance nationaux et de l'agenda 2030 des Nations unies, sont également mentionnés.
La déclaration est accompagnée d'un document de travail qui renvoie aux 164 propositions législatives jugées prioritaires.
Elle vient s’ajouter à un document de plus long terme : les conclusions communes sur les objectifs et priorités stratégiques pour 2020-2024, signées par les trois institutions en 2020.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/4pw ; https://aeur.eu/f/4px (Émilie Vanderhulst)