L’Union européenne a adopté, vendredi 16 décembre, son 9e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
Les États membres ont adopté des mesures restrictives à l’encontre de 141 personnes et 49 entités, soit un total de 1 557 personnes et 171 entités.
Parmi elles, 77 sont liées au domaine militaire et de la défense – dont les forces armées russes, des membres du Conseil de coordination, créé pour organiser les troupes, des groupes paramilitaires et 23 entreprises dans le domaine de la défense.
59 sont des politiques : 12 membres du gouvernement dont deux Vice-Premiers ministres, 42 élus de la Douma et du Conseil de la Fédération et 5 partis politiques.
Des membres des autorités d’occupation, qui auraient supervisé le pillage de céréales, et 11 personnes qui auraient participé au kidnapping et à l’adoption d’enfants ukrainiens seraient aussi sanctionnés.
Le président et les 9 juges de la Cour constitutionnelle sont aussi concernés par les mesures, tout comme 8 entités et individus des médias et 6 ‘propagandistes', dont le service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse.
Par ailleurs, 4 membres de la famille de Iouri Kovaltchouk, un homme d’affaires proche de Poutine, et deux filles du président tchétchène, Ramzan Kadyrov, sont aussi sanctionnés.
L'UE va également imposer un gel des avoirs de deux autres banques russes - la Banque de Crédit de Moscou et la Dalnevostochny Bank - et une filiale d’une banque russe qui agit dans l’UE ; elle va par ailleurs ajouter la Banque russe de développement régional à la liste des entités russes détenues ou contrôlées par l'État qui font l'objet d'une interdiction totale de transaction.
De plus, le Conseil a engagé la procédure de suspension des licences de radiodiffusion de quatre nouveaux médias : NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kanal, estimant que ces médias, sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants russes ont été utilisés par ces derniers pour leurs actions continues et concertées de désinformation et de propagande de guerre. Ces mesures n'empêcheront pas ces médias et leur personnel de mener des activités dans l'UE autres que la radiodiffusion, par exemple des recherches et des interviews, précise le Conseil.
Sanctions sectorielles. Le nouveau paquet porte sur de nouveaux contrôles et de nouvelles restrictions à l'exportation de biens et de technologies à double usage et de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Il élargit ainsi la liste des entités liées au complexe militaire et industriel russe, par l'ajout de 168 entités visées par des mesures sectorielles. Selon le Conseil, cela permettra de garantir que les produits chimiques essentiels, les agents neurotoxiques, les équipements de vision nocturne et de radionavigation et les composants électroniques et informatiques qui pourraient être utilisés par la machine de guerre russe ne pourront pas être commercialisés librement.
Pour éviter tout contournement, certaines entités contrôlées par la Russie et établies en Crimée ou à Sébastopol, annexées illégalement, sont incluses dans la liste.
L’UE étend l'interdiction d'exportation des biens et technologies liés à l'aviation et à l'industrie spatiale pour inclure les moteurs d'aéronefs et leurs pièces détachées. Cette interdiction s'appliquera aux aéronefs avec ou sans équipage, ce qui signifie que les exportations directes de moteurs de drones vers la Russie et tout pays tiers susceptible de fournir des drones à la Russie seront interdites.
Les nouvelles sanctions élargissent l'interdiction visant les nouveaux investissements dans le secteur énergétique russe en les interdisant dans le secteur minier russe, à l'exception des activités minières et d'extraction de certaines matières premières critiques.
L’UE interdit également la fourniture des services de publicité, d'études de marché et de sondages d'opinion de l’UE, ainsi que des services d'essai de produits et d'inspection technique à la Fédération de Russie. Pour ces services, une période de transition de 30 jours a été décidée.
Enfin, il est interdit aux ressortissants de l'UE d'occuper des postes au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou organismes appartenant à l'État russe ou contrôlés par lui, situés en Russie.
Clarification sur les produits agricoles
Par ailleurs, les Vingt-sept ont clarifié les règles sur les produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, entre les pays tiers et la Russie. Ces produits ne sont pas sanctionnés par l’UE, mais des sanctions à l’encontre de certains acteurs du secteur engendrent des difficultés.
Ainsi, afin d'éviter des perturbations dans les circuits de paiement des produits agricoles, l’UE a décidé d'introduire une nouvelle dérogation permettant de débloquer les avoirs et de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de certaines personnes qui ont joué un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste des sanctions.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/4PZ
Condamnation des dernières frappes russes
Le même jour, le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a dénoncé les attaques massives aux missiles menées par la Russie à travers l'Ukraine, « nouvel exemple de la terreur aveugle du Kremlin ». « Ces bombardements constituent des crimes de guerre et sont barbares. Tous les responsables devront rendre des comptes », a-t-il prévenu. (Camille-Cerise Gessant)