La Commission européenne a autorisé, vendredi 16 décembre, un dispositif néerlandais doté de 1 milliard d'euros pour soutenir les petits consommateurs d'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
L’aide a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022.
La mesure sera ouverte à tous les petits consommateurs d'énergie ayant des activités aux Pays-Bas, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). L'objectif est de compenser en partie les factures mensuelles d'électricité, de gaz et de chauffage des bénéficiaires admissibles.
L’aide consistera en des montants limités sous la forme de subventions directes mises à disposition par l'intermédiaire des fournisseurs d'énergie. Le montant de l'aide par bénéficiaire sera calculé sur la base du prix de l'énergie fixé dans les contrats individuels en 2023.
L’aide ne dépassera à aucun moment 2 millions d'euros par bénéficiaire et sera octroyée avant le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, la Commission a validé des modifications apportées à une aide italienne visant à soutenir les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture dans le contexte de la guerre en Ukraine. (Lionel Changeur)