La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a soumis aux États membres un projet d’accord (‘orientation générale’) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, en vue de la réunion des ministres européens de l’Énergie de lundi 19 octobre (EUROPE 13086/1).
À travers ce texte législatif, l’UE entend imposer aux secteurs du pétrole, du gaz et du charbon de mesurer, déclarer et vérifier leurs émissions de méthane. La proposition prévoit également de fixer des règles pour détecter et réparer les fuites de méthane ainsi que pour limiter l’éventage et le torchage (EUROPE 12840/13, 12854/12).
Le projet de compromis qui sera sur la table des ministres prévoit notamment d’assouplir les échéances pour la détection des fuites de méthane ainsi que les conditions relatives à l’obligation de réparer ces fuites (EUROPE 13079/7).
Selon nos informations, les ministres devraient dégager une orientation générale sans grandes difficultés.
Voir le projet d'accord : https://aeur.eu/f/4py (Damien Genicot)