Le projet de résolution sur les engrais préparé par le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Norbert Lins (PPE, allemand), appelle la Commission européenne à intensifier les actions pour garantir la disponibilité en engrais pour les besoins de la production agricole dans l’UE.
Le projet dresse une liste de recommandations à court et long terme.
M. Lins invite notamment les États membres à s’accorder sur la mobilisation de la réserve pour les crises agricoles en 2023, proposée par la Commission. L’enjeu serait aussi de permettre un accès continu au gaz naturel destiné à la production d’engrais.
Au sujet de la mobilisation des aides d’État, M. Lins s’inquiète d’un risque de « renationalisation » des soutiens en faveur du secteur agricole dans chaque pays et de distorsion de concurrence entre États membres.
Les députés devraient inviter les États membres à réviser leurs plans stratégiques nationaux mettant en œuvre la politique agricole commune (PAC) afin de réduire l'utilisation des engrais, « ces révisions devant être effectuées en temps utile et ne pas être comptabilisées comme une modification de leurs plans stratégiques nationaux de la PAC ». En effet, les plans stratégiques ne peuvent être modifiés qu'une fois par an.
À plus long terme, le projet de résolution appelle à diversifier les sources d’engrais, à identifier de nouveaux gisements minéraux dans l’UE et à surveiller de près les bénéfices excessifs engrangés par les fabricants mondiaux d’engrais (EUROPE 13067/2).
La date pour le dépôt des amendements est fixée au 6 janvier 2023. Le texte sera voté en janvier au sein de la commission de l’agriculture du PE, en vue d’un examen de la résolution sur les engrais lors de la seconde session plénière de février 2023 du PE.
Lien vers le projet de texte : https://aeur.eu/f/4pf (Lionel Changeur)