Au premier semestre 2023, la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne sera chargée de piloter les discussions entre États membres sur la réforme du cadre européen de gouvernance économique.
La Commission européenne a proposé en novembre dernier de simplifier les règles actuelles en se focalisant sur la détermination de trajectoires crédibles de réduction de la dette publique, qui a fortement augmenté depuis 2020 pour affronter la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique, tout en préservant la capacité des États membres à investir dans les transitions climatique et numérique (EUROPE 13060/1). Les États auraient plus de latitude pour définir les mesures et les réformes menant à une consolidation de leurs finances publiques, mais ils seraient confrontés à un contrôle plus strict du respect des engagements pris.
Sur cette base, les discussions au Conseil vont entrer « dans une phase intensive », prédit la Présidence suédoise dans ses priorités politiques pour le premier semestre 2023. Elle a en effet inscrit ce dossier aux agendas provisoires des réunions du Conseil 'Écofin' de février, mars et juin.
Considérée comme un pays 'frugal' du point de vue budgétaire, la Suède avait signé avec sept autres pays (Autriche, Danemark, Finlande, Lettonie, République tchèque, Pays-Bas, Slovaquie), en septembre 2021, une lettre prônant le sérieux budgétaire (EUROPE 12788/1). Elle rejette régulièrement toute idée de mettre sur pied un nouvel instrument financier européen pour lancer de nouveaux investissements à travers de la dette commune, arguant de la nécessité de mobiliser les moyens existants notamment par le biais du Plan de relance européen Next Generation EU.
« Les résultats de cette révision seront importants pour parvenir à une politique économique responsable qui favorise une transition vers une dette publique et une croissance durables dans tous les États membres », estime la Présidence suédoise, désireuse d'« aider à construire un consensus ».
Des discussions se dérouleront en parallèle au sein de l'Eurogroupe, car certaines des propositions concernent directement les pays de la zone euro. Par exemple, la question des sanctions financières, qui deviendraient moins lourdes pour être réellement appliquées, touche uniquement les Vingt.
Si une approche consensuelle politique se dégageait, la Commission serait en mesure de présenter dans la foulée des propositions potentiellement législatives. Celles-ci pourront difficilement être adoptées en codécision avec le Parlement européen d'ici à fin 2023, échéance fixée pour la désactivation de la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance.
Inflation. Sous Présidence suédoise, le Conseil de l'UE suivra l'impact économique et financier pour l'Union de l'agression militaire russe en Ukraine et principalement les coûts anormalement élevés de l'énergie et des denrées alimentaires.
Selon Eurostat, l'inflation a atteint son pic à l'automne 2022, amorçant depuis un repli pour atteindre 9,2% en décembre (EUROPE 13094/4). Cette situation ne devrait pas empêcher la BCE de continuer à augmenter ses principaux taux directeurs, peut-être à un niveau moindre que lors des hausses précédentes.
Dans le cadre de la coordination économique, les États membres s'interrogeront notamment sur le maintien des aides d'urgence aux ménages et aux entreprises les plus affectés par la crise énergétique.
Concernant l'aide macrofinancière à l'Ukraine, il revient à la Commission de mettre en œuvre l'assistance de 18 milliards d'euros à l'Ukraine sur l'ensemble de l'année 2023 (EUROPE 13083/27).
Dans le cadre de Next Generation EU, le Conseil 'Écofin' sera peut-être invité à approuver le versement de premières tranches d'aide à la Pologne et à la Hongrie, si ces deux pays adoptent au préalable les réformes inscrites dans leur plan de relance respectif.
Voir le programme de travail de la Présidence suédoise du Conseil (en anglais) : https://aeur.eu/f/4p5 (Mathieu Bion)