La Présidence suédoise du Conseil de l’UE, dont le mandat a débuté le 1er janvier dernier, mettra, dans le domaine du numérique, l’accent sur l’intelligence artificielle (IA), les données, la cybersécurité et la transition numérique.
Dans le détail, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE entamera les négociations avec le Parlement européen sur les règles harmonisées en matière d’IA. Pour rappel, le Conseil de l’UE avait adopté, le 6 décembre 2022, à l'occasion d'un conseil 'Télécommunications', sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13078/12).
En outre, le portefeuille d’identité numérique devrait occuper une place importante dans l’agenda. Le 6 décembre dernier, le Conseil de l’UE avait également arrêté sa position sur ce sujet, souvent décrit comme étant très technique (EUROPE 13078/11). La Présidence se fixe ainsi l’objectif « d’aller le plus loin possible dans les négociations » sur ce dossier, précise-t-elle dans son programme.
La législation sur les données occupera elle aussi une place de choix. La Présidence suédoise du Conseil de l’UE prévoit de clore le dossier, du côté des États membres, afin de pouvoir entamer les négociations avec le Parlement. Du côté du PE, les discussions sur le sujet se poursuivent (EUROPE 13080/11).
La question de la cybersécurité fera aussi partie des priorités du mandat suédois à la tête du Conseil de l’UE. Sur ce sujet, les travaux se poursuivront sur la proposition de législation de la Commission concernant la cyberrésilience (EUROPE 13065/9) et la Présidence suédoise indique également qu’elle entend se concentrer sur les négociations sur le règlement relatif aux mesures de cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE (EUROPE 13066/5).
Enfin, d’autres travaux devraient être menés, au cours des six prochains mois, sur les infrastructures de connectivité, en vue de réduire les coûts de développement d’un réseau à grande vitesse pour la communication électronique et sur la sécurité et la protection de la vie privée dans les communications électroniques.
Voir le programme de la Présidence : https://aeur.eu/f/4p5 (Thomas Mangin)