Le Département d'État des États-Unis a notifié au tribunal de district de Columbia son intention de réduire les frais de renonciation à la nationalité américaine, vendredi 6 janvier. Cette démarche coûtera 450 dollars au lieu des 2 350 nécessaires actuellement.
Cette décision intervient à quelques jours de la première audience, lundi 9 janvier, du procès intenté par l'Association des Américains Accidentels (AAA) qui représente les personnes nées aux États-Unis, mais n’ayant aucun lien avec le pays ainsi que les plaignants résidant dans quelque 13 pays différents à travers le monde. En décembre 2020, ils avaient demandé à la justice américaine de statuer, pour la première fois, que les Américains disposent du droit fondamental de s'expatrier et de renoncer à leur citoyenneté américaine en vertu de la Constitution des États-Unis.
« Cette déclaration est extrêmement encourageante », s’est réjoui Fabien Lehagre, président de l'AAA, dans un communiqué, samedi 7 janvier. « Le temps nous dira comment le gouvernement formulera et développera la nouvelle taxe et mon organisation a l'intention de continuer à faire campagne contre toute taxe ou restriction sur ce droit sacré de renonciation », a-t-il ajouté.
En effet, 300 000 Américains accidentels en Europe sont soumis à la loi fiscale américaine 'Foreign Account Tax Compliance Act' (FATCA) basée sur la nationalité (EUROPE 13091/8). (Anne Damiani)