La Présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a succédé le 1er janvier dernier à la République tchèque, placera notamment, dans le domaine des transports, la priorité sur les différents volets du paquet ‘Fit for 55’ et sur la révision du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) au cours de son mandat.
Les travaux porteront ainsi sur la poursuite des négociations interinstitutionnelles sur des dossiers tels que les conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable ('RefuelEU Aviation') (EUROPE 13052/19), le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs ('AFIR') (EUROPE 13046/12) ou encore le recours aux carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ('FuelEU Maritime') (EUROPE 13047/10).
La Présidence du Conseil de l'UE compte également faire avancer les négociations sur le RTE-T (EUROPE 13077/1) alors que les États membres ont arrêté leur position le 5 décembre 2022, à l’occasion d’une réunion du Conseil 'Transports'. Les discussions sur le sujet se poursuivent au sein du Parlement européen (EUROPE 13080/12).
En outre, dans le programme de son mandat, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE se dit également prête, « si nécessaire, à pousser plus loin le travail de révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents » (EUROPE 13051/38) et entend continuer à travailler sur le 'Ciel unique européen'.
Enfin, la Présidence suédoise du Conseil se prépare aussi à mener des discussions et débats entre les États membres sur plusieurs dossiers. En effet, la Commission européenne devrait présenter au printemps plusieurs propositions législatives dans les domaines des secteurs ferroviaire et routier ainsi que dans le domaine de l’intermodalité. Ces propositions devraient comprendre une révision de la directive sur le permis de conduire et un paquet relatif au transport écologique de marchandises.
Toujours en interne, des discussions devront aussi être menées au sein du Conseil de l’UE concernant la révision des directives sur les obligations incombant à l’État du pavillon, le contrôle par l’État du port et les enquêtes relatives aux accidents maritimes.
Voir le programme de la Présidence : https://aeur.eu/f/4p5 (Thomas Mangin)